Onze mois de gestation, 5 groupes de travail, 174 auditions, 76 contributions institutionnelles, 22 assemblées et consultations citoyennes, plus de 500 propositions… Rapportés aux 15
Le députée Sabine Rubin (LFI) a déposé, mardi 23 mars 2021, une proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité composée d’un article unique visant les produits à fort impact sur l’environnement et la publicité commerciale contraire aux objectifs de bifurcation écologique, qui a été renvoyée à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Le dossier législatif est disponible ici.
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Onze mois de gestation, 5 groupes de travail, 174 auditions, 76 contributions institutionnelles, 22 assemblées et consultations citoyennes, plus de 500 propositions… Rapportés aux 15
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