Assemblée nationale : Proposition de loi sur la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier a déposée une proposition de loi sur la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans qui a été publié le 23 février. La proposition de loi est à retrouver ici.
Sénat : Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, Rapport n° 503 (2021-2022) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 février 2022 et publié le 18 février. Le rapport est à retrouver ici.
PPL Contrôle parental : Rapport et texte de la Commission mixte paritaire
Réunis en commission mixte paritaire ce jeudi 17 février, sénateurs et députés se sont accordés sur la proposition de loi du député LRM Bruno Studer « imposant ce dispositif sur les appareils connectés donnant accès à des services et contenus susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ». De plus, l’outil devra être gratuit […]
Assemblée nationale : Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Les députées Sophie Mette (MoDem) et Michèle Victory (Socialistes et apparentés) présenteront, mercredi 23 février à 9h30, les conclusions de la mission flash qu’elles ont conduite sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs, selon l’agenda prévisionnel de l’Assemblée nationale. Cette communication devant la commission des Affaires culturelles, qui intervient quelques jours avant la fin des travaux de cette […]
Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Mis en ligne jeudi 17 février 2022 à 15h39. Le dossier législatif est à retrouver ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Sonia Krimi (LREM) sur l’interrogation sur la réforme du transport postal
Mme Sonia Krimi attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes des éditeurs du secteur de la presse concernant la réforme du transport postal. L’axe majeur de cette dernière consiste à privilégier désormais le portage, en substituant à la compensation financière accordée jusqu’à maintenant à La Poste une aide à l’exemplaire […]
Assemblée nationale : Question écrite de Christophe Naegelen (UDI) sur la souveraineté numérique – pacte de préférence dans les marchés publics
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour construire et défendre une véritable souveraineté numérique française et européenne. Depuis plus de 20 ans, les grandes puissances ont mis en place des politiques industrielles volontaristes pour défendre leur […]
Assemblée nationale : Question écrite de Bérengère Poletti (LR) sur la surexposition aux écrans et ses conséquences chez les enfants
Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de surexposition aux écrans et ses conséquences chez les enfants dès leur plus jeune âge. Les écrans sont omniprésents dans les foyers des jours. Ils sont connus pour avoir des effets délétères sur les enfants et les […]
Sénat : Concentration dans les médias : Amazon, Disney et Netflix entendus
L’audition est à retrouver ici.
Assemblée nationale : Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet mis en ligne vendredi 11 février 2022 à 11h00. Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 février 2022. Article 1er I. – La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications […]
