L'édito de Philippe Bailly

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Assemblée nationale : Question écrite de Christophe Naegelen (UDI) sur la souveraineté numérique – pacte de préférence dans les marchés publics

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour construire et défendre une véritable souveraineté numérique française et européenne. Depuis plus de 20 ans, les grandes puissances ont mis en place des politiques industrielles volontaristes pour défendre leur filière numérique, via notamment des politiques d’achats publics réservés ou de préférence. En France, si des levées de fonds record de start-up françaises sont à souligner – parfois vendues à des fonds extra-européens – le Gouvernement ne semble pas prendre position pour éviter que les données des administrations soient exploitées par des acteurs étrangers ni pour soutenir l’émergence d’acteurs numériques nationaux. Des collectifs proposent de renforcer le critère géographique dans l’attribution des marchés publics afin que l’État soutienne davantage les entreprises numériques implantées en France ou en Europe, ces dernières participant à la création et à la distribution de richesses nationales. Il s’agirait par exemple de réserver 50 % des achats publics à des entreprises européennes. Aussi, il souhaiterait connaître la proposition du Gouvernement sur la mise en place d’une telle stratégie qui soutiendrait l’émergence de champions européens du numérique et réduirait la dépendance numérique de la France. Plusieurs candidats à l’élection présidentielle proposent ainsi de réserver 50 % des achats publics à des entreprises européennes, une mesure initialement proposée par un collectif d’entrepreneurs français. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

La question écrite est à retrouver ici.

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