Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Philippe Ardouin (LREM) sur la surexposition des mineurs aux écrans
M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur la surexposition des enfants aux écrans. La durée moyenne d’exposition annuelle aux écrans des enfants âgés de 3 à 10 ans est de sept cent vingt-huit heures et un tiers des […]
Assemblée nationale : Nouvelle lecture de la PPL démocratiser le sport en France
Le Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930), n° 4994 publié le 8 février Le rapport sur la nouvelle lecture est disponible ici.
Sénat : Rapport n°397 de Sylviane Noël sur la PPL contrôle parental
Rapport n° 397 (2021-2022) de Mme Sylviane NOËL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 2022, publié le 28 janvier. Le rapport est à retrouver ici.
Sénat : Les auditions de la commission d’enquête “Concentration des médias en France”
Le Sénat a créé une commission d’enquête “afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie”, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Les auditions sont à retrouver ici.
Assemblée nationale : rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le DSA
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 28 janvier 2022 le rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act) (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip). Extrait : Le marché des services numériques de l’Union […]
Assemblée nationale : PPL visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 25 janvier 2022 la proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault (LR) visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le dossier législatif est à retrouver ici.
Assemblée nationale : PPL visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 26 janvier 2022 la proposition de loi de M. Vincent Descoeur (LR) et plusieurs de ses collègues visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score. Le dossier législatif est à retrouver ici.
Sénat : PPL contrôle parental, les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s’interrogent sur la méthode du gouvernement
En France, 57 % des parents déclarent ne pas utiliser de contrôle parental alors que les enfants acquièrent en moyenne leur premier smartphone un peu avant 10 ans et que près d’un tiers d’entre eux ont déjà été exposés à des contenus à caractère pornographique à seulement 12 ans, souvent involontairement. Face à de tels constats, la commission […]
Assemblée nationale : Question écrite de Maxime Minot (LR) sur sur l’impact du pass vaccinal pour le spectacle vivant et les salles de cinéma
M. Maxime Minot (LR) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’impact du pass vaccinal pour le spectacle vivant et les salles de cinéma. En effet, la transformation du pass sanitaire, supprimant la possibilité de présenter un test PCR négatif, aura de lourdes conséquences pour un secteur déjà très fortement impacté par […]
Assemblée nationale : Question écrite de Hugues Renson (LREM) sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
M. Hugues Renson (LREM) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La loi n° 2019-810 du […]
