PPL contrôle parental : le rapporteur Bruno Studer précise les dispositions du texte

Les députés des groupes LREM, MoDem et Agir ensemble ont déposé début novembre une PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d’accéder à Internet. Les membres la commission culture de l’Assemblée nationale ont examiné près de 40 amendements le 12 janvier, avant l’examen prévu en […]

Le cadre juridique de la production indépendante en pleine refonte

Le Gouvernement fait depuis quelques jours face à une fronde des producteurs qui critiquent à la fois l’abaissement de l’obligation d’investissement dans la production indépendante et les modifications de sa définition dans le projet de nouveau décret TNT, qui devait être mis en consultation autour du 10 juin. Pour apporter des éléments objectifs au débat, […]

L’Assemblée nationale arrête un nouveau cadre de régulation de la publicité

Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies […]