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PPL contrôle parental : le rapporteur Bruno Studer précise les dispositions du texte
Les députés des groupes LREM, MoDem et Agir ensemble ont déposé début novembre une PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d’accéder à Internet. Les membres la commission culture de l’Assemblée nationale ont examiné près de 40 amendements le 12 janvier, avant l’examen prévu en […]
Contrôle parental : faut-il instaurer des obligations renforcées pour les équipements et les services ?
Alors que 82 % des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur Internet sans leurs parents et qu’en moyenne 70 % des enfants tous âges confondus indiquent regarder seuls des vidéos en ligne, les députés de LREM ont déposé le 15 novembre une proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle […]
PJL audiovisuel : les députés amendent le texte du Sénat et la définition de l’indépendance des producteurs
Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]
Le cadre juridique de la production indépendante en pleine refonte
Le Gouvernement fait depuis quelques jours face à une fronde des producteurs qui critiquent à la fois l’abaissement de l’obligation d’investissement dans la production indépendante et les modifications de sa définition dans le projet de nouveau décret TNT, qui devait être mis en consultation autour du 10 juin. Pour apporter des éléments objectifs au débat, […]
L’Assemblée nationale arrête un nouveau cadre de régulation de la publicité
Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies […]
