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En l’absence d’accord, quel avenir pour la chronologie des médias ?

L’arrêté du 25 janvier 2019, prévoyant le cadre applicable à la chronologie des médias, expire le 10 février 2022. Mi-décembre 2021, aucun accord global n’a été conclu. Outre l’annonce de la signature d’un accord entre Canal+ et le BBA (Blic, Bloc et l’ARP) au début du mois, qui reste conditionné à la conclusion d’un accord […]

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L’Europe face aux géants du numérique sino-américains : état des lieux et recommandations

Chargés d’une mission d’information relative aux géants du numérique fin 2019, les députés Marion Lenne (LREM) et Alain David (S&A) ont présenté leur rapport devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale mercredi 2 juin 2021. A cette occasion, ils ont mis en avant les caractéristiques de ces entreprises sino-américaines et ont formulé des […]

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PJL audiovisuel : des désaccords entre Gouvernement et sénateurs avant la séance publique

Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé […]

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Obligation de « recherche d’exploitation suivie » des œuvres dans la protection des catalogues

Quel serait l’avenir des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises si celles-ci étaient rachetées par des acteurs étrangers ? C’est à cette question que tente de répondre l’ultime chapitre du projet de loi dit « Œuvres culturelles à l’ère numérique », amendé par trois sénateurs. Pour garantir au public un accès aux œuvres françaises, il faut assurer […]

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Le serpent de mer de la modernisation de la plateforme TNT en France

Alors que le CSA s’est emparé du sujet de la modernisation de la plateforme TNT depuis 2017, le calendrier initialement prévu ne pourra pas être respecté. La dernière chance de pouvoir regarder les Jeux Olympiques de 2024 à Paris en Ultra Haute Définition repose sur une proposition de loi déposée au Sénat le 4 février […]

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Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues

Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]

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