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Obligation de « recherche d’exploitation suivie » des œuvres dans la protection des catalogues

Quel serait l’avenir des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises si celles-ci étaient rachetées par des acteurs étrangers ? C’est à cette question que tente de répondre l’ultime chapitre du projet de loi dit « Œuvres culturelles à l’ère numérique », amendé par trois sénateurs. Pour garantir au public un accès aux œuvres françaises, il faut assurer […]

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Le serpent de mer de la modernisation de la plateforme TNT en France

Alors que le CSA s’est emparé du sujet de la modernisation de la plateforme TNT depuis 2017, le calendrier initialement prévu ne pourra pas être respecté. La dernière chance de pouvoir regarder les Jeux Olympiques de 2024 à Paris en Ultra Haute Définition repose sur une proposition de loi déposée au Sénat le 4 février […]

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Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues

Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]

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