L’arrêté du 25 janvier 2019, prévoyant le cadre applicable à la chronologie des médias, expire le 10 février 2022. Mi-décembre 2021, aucun accord global n’a été conclu. Outre l’annonce de la signature d’un accord entre Canal+ et le BBA (Blic, Bloc et l’ARP) au début du mois, qui reste conditionné à la conclusion d’un accord entre l’ensemble des acteurs, les négociations courent toujours. Mais que se passera-il si aucun accord n’est signé avant l’échéance de mi-février prochain ?
IA et « utilisation des contenus culturels »: ne pas lâcher la proie pour l’ombre
Les 24 et 25 mai 2011, c’est en amont du G8, et à Paris plutôt qu’à Deauville, que Nicolas Sarkozy avait réuni 1 500 dirigeants de