PPL visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans : quelle collaboration des plateformes ?
Le député Laurent Marcangeli (Horizons) et les membres du groupes Horizons, ont déposé le 17 janvier une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Cette proposition de loi votée le 15 février par la Commission affaires culturelles de l’Assemblée nationale fixe à 15 ans la majorité […]
Contrôle parental par défaut : Un dispositif à la hauteur des enjeux ?
Si un premier décret permettant l’entrée en vigueur de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental a été publié au Journal officiel le 2 septembre, les pleins effets de cette dernière restent conditionnés à la parution d’un nouveau texte, qui précisera les conditions de son application.
PPL contrôle parental : dans le dernier wagon des lois adoptées pendant la législature
Mercredi 9 février, les sénateurs ont examiné les amendements déposés sur la proposition de loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d’accéder à Internet ». Parmi les 6 amendements adoptés (dont deux identiques), les seules modifications au fond portent sur l’exclusion de l’obligation d’intégrer un dispositif […]
PPL contrôle parental : renforcement des obligations des fabricants et avis attendu de la CNIL
Le 18 janvier, les députés ont examiné en séance publique les 28 amendements déposés sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d’accéder à Internet. Parmi les 6 amendements adoptés, la nouvelle version du texte comprend désormais des dispositions renforçant les obligations […]
PPL contrôle parental : le rapporteur Bruno Studer précise les dispositions du texte
Les députés des groupes LREM, MoDem et Agir ensemble ont déposé début novembre une PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d’accéder à Internet. Les membres la commission culture de l’Assemblée nationale ont examiné près de 40 amendements le 12 janvier, avant l’examen prévu en […]
Contrôle parental : faut-il instaurer des obligations renforcées pour les équipements et les services ?
Alors que 82 % des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur Internet sans leurs parents et qu’en moyenne 70 % des enfants tous âges confondus indiquent regarder seuls des vidéos en ligne, les députés de LREM ont déposé le 15 novembre une proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle […]
