PPL « empreinte du numérique » : l’enjeu de l’extension de la copie privée aux appareils reconditionnés
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique des sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (UC) vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs du numérique, des consommateurs aux professionnels, en passant par la puissance publique. Le constat est que la part du numérique dans les émissions […]
PPL empreinte du numérique : « épée de Damoclès » sur la copie privée des mobiles reconditionnés
De nouveaux barèmes pour la rémunération de l’exception pour copie privée ont été adoptés par la Commission pour la rémunération pour copie privée le 1er juin. Ils prévoient un abattement de 40 % sur les smartphones reconditionnés par rapport aux barèmes du neuf. L’entrée en vigueur de ce barème pourrait être abandonnée si le Parlement […]