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PJL audiovisuel : le calendrier de la modernisation de la TNT fait débat entre CSA et ministère

Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 18 et 19 mai prochains. Dans […]

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L’Assemblée nationale arrête un nouveau cadre de régulation de la publicité

Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies […]

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Décret SMAD : avis favorable du CSA, des contradictions au droit européen pour Netflix

Le CSA a rendu au gouvernement un avis favorable, assorti de remarques sur le projet de nouveau décret SMAD, permettant d’intégrer les plateformes étrangères au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. De son côté Netflix a fait part à la Commission européenne d’observations plutôt critiques.

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Conclusions préliminaires de la mission Bousquet/Leroy et dépôt d’une « vraie loi climat »

Un point d’étape sur les engagements climat du secteur de la publicité était organisé ce mardi 23 mars au ministère de la Transition écologique, à l’occasion de la présentation des conclusions préliminaires de la mission Bousquet/Leroy pour une publicité plus responsable. Le même jour les députés Matthieu Orphelin et Delphine Batho ont déposé une proposition […]

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Le piratage audiovisuel coûte un milliard et les nouvelles pratiques inquiètent

Réalisée fin 2020, l’étude CSA/Hadopi sur le piratage audiovisuel et sportif met en évidence le manque à gagner causé aux diffuseurs par le visionnage illicite de contenus sur internet, portée notamment par le sport et le streaming en live. Si des réponses législatives sont en préparation pour essayer d’endiguer le phénomène, de nouvelles pratiques existent.

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Le Gouvernement et le Parlement s’attaquent conjointement au streaming illégal sportif

En 2019, le manque à gagner lié au streaming illégal sportif était évalué à 1,03 milliard d’euros pour les acteurs du sport et de l’audiovisuel par la Hadopi. Face à ce phénomène, le Gouvernement et le Parlement entendent imposer un cadre juridique efficace pour préserver l’économie du secteur.

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L’avenir de la fréquence libérée par France 4 en question

L’arrêt de France Ô en septembre 2020, remplacée par Culturebox pour trois mois, et la perspective de celui de France 4, en août prochain, relancent les enjeux pour l’attribution des fréquences libérées à de nouveaux services. L’occasion de revenir sur la manière dont est affectée cette ressource et sur l’avenir des canaux de ces deux […]

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L’avenir de la TNT ou la nécessité d’une intervention législative

La consommation traditionnelle des chaînes de télévision linéaires demeure en France un mode d’accès privilégié aux programmes audiovisuels et cinématographiques. Elle a été relancée par la crise sanitaire et les mesures de confinement. Ainsi, la TNT fait l’objet d’une forte demande et doit assurer sa modernisation pour se pérenniser face à la concurrence des autres […]

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Les formats longs se sont durablement installés sur les chaînes d’information en continu

A l’heure où l’information se décline sur les réseaux sociaux en formats courts, les quatre chaînes d’information en continu disponibles sur la TNT gratuite en France modifient progressivement la structure de leurs programmations pour réduire la place des journaux et des boucles d’information au bénéfice des magazines et de formats plus longs. Un pari gagnant […]

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La régulation des contenus des éditeurs publiés sur les réseaux sociaux

LCEN, projet de loi sur le respect des principes républicains, directive SMA et futur DSA européen, l’arsenal juridique applicable aux contenus diffusés sur internet se met en place depuis plus d’une quinzaine d’années. Cet ensemble de règles régule la manière dont les éditeurs, y compris les médias d’information, utilisent les réseaux sociaux pour leurs contenus. […]

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