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Aménagement des quotas radios : peut mieux faire
Une dernière délibération du CSA de décembre 2021 révise, dans la réglementation des quotas de diffusion de chansons francophones, la définition des « nouveaux talents » qui doivent représenter la moitié du quota de chansons francophones. C’est la principale modernisation de la régulation de la radio. Elle satisfait les radios mais reste en deçà de leurs attentes […]
Jeunesse et publicité alimentaire : le Nutriscore au centre des recommandations de l’Arcom
Depuis l’adoption de la loi Gattolin en 2016, le CSA, devenu l’Arcom au 1er janvier 2022, remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les actions menées par les services de communication audiovisuelle en vue du respect des objectifs de santé publique et de lutte contre les comportements à risque par les émissions publicitaires qui […]
J-23 avant l’Arcom, nouveau régulateur du secteur
L’Hadopi va disparaître, vive l’Arcom ! Le nouveau régulateur du secteur, qui naîtra au 1er janvier 2022 de la fusion du CSA et de l’Hadopi, est sur les rails. Il sera doté de missions élargies à remplir avec des moyens limités.
Quel statut juridique applicable aux « FAST » ?
Les chaînes linéaires disponibles dans les bouquets proposés par les constructeurs de télévision, tels que sur ceux de Samsung (Samsung TV Plus) et de LG (LG Channels), ne sont pas mentionnées explicitement dans les décrets production ni dans la loi. Le régime juridique qui leur est attaché est par conséquent source de questionnements. Leur distribution […]
Le Nutri-Score, nouvel arbitre de la publicité alimentaire à destination du jeune public ?
Depuis plusieurs années, les parlementaires se mobilisent pour limiter les messages publicitaires alimentaires télévisés ou radiodiffusés à destination des enfants et adolescents, principalement pour des motifs de santé publique. Malgré les initiatives sectorielles, ils persistent à vouloir toujours aller plus loin, comme en témoigne la dernière proposition de loi déposée mi-octobre par la députée Isabelle […]
En attendant sa fusion avec la Hadopi, le CSA présente son bilan et ses futurs chantiers
Auditionné par la commission culture de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021, Roch-Olivier Maistre a présenté aux députés le rapport d’activité du CSA pour 2020 et les prochains chantiers. Parmi ceux-ci, il mentionne la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, les enjeux de l’année électorale et les rapprochements annoncés par TF1-M6 et Vivendi-Lagardère, confirmant […]
Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]
Les données clés de l’évolution de l’équipement et de l’accès TV des foyers français depuis 10 ans
Si le nombre moyen d’écrans dans les foyers français s’est stabilisé, la part de ceux qui disposent d’une connectivité à internet n’a cessé de croître tout au long de la décennie. La tendance de fond est liée notamment au nombre de foyers TV équipés en téléviseur connecté ainsi qu’à l’importance prise par l’IPTV comme mode […]
Environnement, 5G et pôle commun avec le CSA parmi le bilan de l’Arcep en 2020
Le 23 septembre 2021, l’Arcep a publié son rapport annuel sur ses travaux effectués en 2020. L’empreinte environnementale du numérique, le développement de la 5G et la création du pôle commun avec le CSA comptent parmi les enjeux montants pour le régulateur des communications électroniques qui ont été initiés durant le mandat du précédent président, […]
DAB+, TNT et 5G au menu du nouveau Contrat d’objectifs et de performance de l’ANFR
Le 3 septembre, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, dg de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024. Le COP inscrit à son ordre du jour divers objectifs touchant au DAB+, à […]
