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L’impact du secteur de la production audiovisuelle sur celui de la distribution

Le CSA vient de dévoiler la mise à jour de son étude sur l’économie du secteur de la production audiovisuelle sortie en janvier 2016. Les points essentiels de cette étude résident dans la fragmentation du secteur et la concentration de son chiffre d’affaires à mettre en parallèle avec la place grandissante du secteur de la […]

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Le CSA donne un avis favorable à la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles

Le projet de décret propose pour l’ensemble des éditeurs hertziens : l’introduction d’un mécanisme de déduction de l’assiette de montants liés à des refacturations internes ; la possibilité de passer par un intermédiaire (société commerciale d’achats de droits en commun ou GIE) pour conclure un contrat global unique avec un producteur ou distributeur sur plusieurs œuvres et […]

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Pluralisme et indépendance des médias: les modifications des sénateurs

Les contours de la mission confiée au CSA à l’article 2 de la proposition de loi ont été précisés par l’adoption de l’amendement N°COM-6 de la rapporteure Catherine Morin-Desailly. Ainsi, il est désormais précisé que le CSA veille (et non garantit) à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes. Selon la […]

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Annulation de la décision du CSA de retirer son autorisation à Numéro 23

Pour rappel, le CSA avait décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 ». Il avait estimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service de télévision mais seulement pour réaliser une […]

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Incompétence du CSA pour règlementer l’accès à la publicité des radios

Le contexte Dans sa décision du 13 avril 2010, le CSA a lancé un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon. A l’issue de la procédure de sélection, le CSA a autorisé la société Vortex à exploiter le service Skyrock, […]

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Playmédia condamnée en appel pour contrefaçon et concurrence déloyale pour l’utilisation de liens profonds

Le contexte Saisi d’une action en concurrence déloyale par Playmédia à l’encontre de France Télévisions, le Tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent le 24 octobre 2012 au profit du Tribunal de grande instance de Paris. Il s’est néanmoins prononcé le 11 décembre 2012 et a débouté de ses demandes la société France Télévisions […]

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Députés et sénateurs se saisissent du pluralisme et de l’indépendance des médias

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias prévoit, pour assurer sa mission de garantir le respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes, que le CSA devra, dans un délai de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi […]

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Production indépendante : le CSA appelle à des négociations entre éditeurs et producteurs

Un besoin de s’adapter aux nouvelles réalités économiques Les conclusions de la concertation menée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel établissent un certain nombre de constats qui l’amènent à proposer une troisième voie de production. Pour la seconde année consécutive, l’assiette de la contribution à la production audiovisuelle a baissé (-1,5% entre 2013 et 2014), […]

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PJL Création : la production dépendante encouragée, les quotas radios assouplis et la RCP étendue au Cloud

La part de l’obligation de production indépendante des chaînes abaissée à 60%  Quelques mois après la publication du décret du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision, le sénateur Jean-Pierre Leleux remet à l’ordre du jour, par le dépôt et l’adoption de quatre amendements, […]

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Marcel Rogemont soulève des critiques et recommandations sur l’application par le CSA de la loi du 15 novembre 2013

Le député socialiste Marcel Rogemont estime que certaines des nouvelles responsabilités conférées au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) par la loi du 15 novembre 2013 « soulèvent un certain nombre d’interrogations et de critiques » au regard de l’exercice par le Conseil de son pouvoir de nomination et sur ses responsabilités à l’égard de l’audiovisuel public. S’agissant […]

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