Quel statut juridique applicable aux « FAST » ?

Les chaînes linéaires disponibles dans les bouquets proposés par les constructeurs de télévision, tels que sur ceux de Samsung (Samsung TV Plus) et de LG (LG Channels), ne sont pas mentionnées explicitement dans les décrets production ni dans la loi. Le régime juridique qui leur est attaché est par conséquent source de questionnements. Leur distribution […]

Le Nutri-Score, nouvel arbitre de la publicité alimentaire à destination du jeune public ?

Depuis plusieurs années, les parlementaires se mobilisent pour limiter les messages publicitaires alimentaires télévisés ou radiodiffusés à destination des enfants et adolescents, principalement pour des motifs de santé publique. Malgré les initiatives sectorielles, ils persistent à vouloir toujours aller plus loin, comme en témoigne la dernière proposition de loi déposée mi-octobre par la députée Isabelle […]

En attendant sa fusion avec la Hadopi, le CSA présente son bilan et ses futurs chantiers

Auditionné par la commission culture de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021, Roch-Olivier Maistre a présenté aux députés le rapport d’activité du CSA pour 2020 et les prochains chantiers. Parmi ceux-ci, il mentionne la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, les enjeux de l’année électorale et les rapprochements annoncés par TF1-M6 et Vivendi-Lagardère, confirmant […]

Environnement, 5G et pôle commun avec le CSA parmi le bilan de l’Arcep en 2020

Le 23 septembre 2021, l’Arcep a publié son rapport annuel sur ses travaux effectués en 2020. L’empreinte environnementale du numérique, le développement de la 5G et la création du pôle commun avec le CSA comptent parmi les enjeux montants pour le régulateur des communications électroniques qui ont été initiés durant le mandat du précédent président, […]

DAB+, TNT et 5G au menu du nouveau Contrat d’objectifs et de performance de l’ANFR

Le 3 septembre, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, dg de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024. Le COP inscrit à son ordre du jour divers objectifs touchant au DAB+, à […]