France 4, droit d’auteur, droits sportifs, données personnelles : sujets marquants de l’activité réglementaire
L’activité réglementaire du premier semestre de l’année 2021 a été marquée par le maintien de France 4 en chaîne linéaire par le Gouvernement, la transposition de nouvelles règles européennes sur le droit d’auteur (directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique, directive CabSat), ou encore la décision de l’Autorité de la concurrence suite à […]
La révision des « décrets production » au centre de l’activité réglementaire de la saison
Faire entrer les plateformes VOD dans le modèle de financement et de régulation des diffuseurs français : telle est l’ambition des chantiers réglementaires lancé à l’automne 2020. La récente publication du décret SMAD le 23 juin impose aux plateformes de VoD une contribution à la production. Une nouvelle version du décret TNT qui fixe la contribution […]
Une décennie de profonde transformation pour la production indépendante
La faiblesse structurelle du secteur de la production audiovisuelle est à l’origine du maquis législatif et réglementaire qui encadre les obligations de diffusion et de production audiovisuelles des éditeurs de services de télévision. Plus de dix ans après les décrets de 2010, certaines caractéristiques du secteur industriel de la production ont évolué de manière significative. […]
Observatoire de l’équipement audiovisuel : la plateforme TNT a souffert en 2020
Le CSA a publié les résultats de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine pour les T3 et T4 2020. Alors que la plateforme TNT avait fait la preuve de sa résilience en 2019 en termes de mode de réception TV, tous les indicateurs sont à la baisse pour 2020. La connectivité au […]
Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes
La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]
L’avenir de la TNT suspendu à la Conférence mondiale des radiocommunications 2023
La France, suivie par l’Europe, a pérennisé l’utilisation de la bande de fréquences 470 – 694 MHz pour la télévision numérique terrestre. Mais c’est l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui est responsable de la gestion du spectre des fréquences dans le monde. Et l’UIT a pris la décision de rediscuter les changements possibles d’attribution de […]
Le serpent de mer de la modernisation de la plateforme TNT en France
Alors que le CSA s’est emparé du sujet de la modernisation de la plateforme TNT depuis 2017, le calendrier initialement prévu ne pourra pas être respecté. La dernière chance de pouvoir regarder les Jeux Olympiques de 2024 à Paris en Ultra Haute Définition repose sur une proposition de loi déposée au Sénat le 4 février […]
Episode 6 – Roch-Olivier Maistre, Président du CSA
Le 15 avril 2021 marquait la 1000e parution de la note de veille INSIGHT NPA. Pour l’occasion 22 contributeurs exceptionnels partagent leur vision des enjeux clés de l’Horizon 2030. La « révolution des plateformes » est à l’origine de conséquences multiples pour de larges pans de notre économie, et les médias audiovisuels n’échappent pas à la […]
Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]
L’Assemblée nationale arrête un nouveau cadre de régulation de la publicité
Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies […]
