[INSIGHT NPA] Sous-quota d’investissement dans l’animation, le documentaire et le spectacle vivant : pas de blocage de la part de la Commission européenne
Durcissant les conditions imposées aux plateformes de SVoD, le gouvernement a préparé à la fin du printemps un projet de modification du décret SMAD de juin 2021, qui leur impose d’affecter au moins 20 % de leur contribution à la production audiovisuelle à l’animation, au documentaire et/ou au spectacle vivant. Le projet a été notifié […]
Ligue1+, exemptée d’obligation de contribution à la production mais soumises aux ex-TST E et TST D
La ligue de football professionnel a lancé en aout son propre service de diffusion des matchs du championnat de Ligue 1 masculin. La question se pose nécessairement du droit de la régulation audiovisuelle qui lui est applicable. Pour y répondre, il convient dans un premier temps de déterminer le lieu du siège social de l’éditeur […]
Affaire Jean Pormanove : il était possible de couper l’accès à la chaîne et/ou à Kick
Il aura fallu un drame pour nous rappeler qu’il se passe des choses plus que choquantes en ligne. Au-delà de la mort en direct[1] du streamer Jean Pormanove (de son vrai nom Raphaël Graven), ce sont surtout les mauvais traitements que ce dernier a pu subir qui laissent interrogatifs. Comment une plateforme a pu laisser […]
Influenceurs, fast fashion et nouveaux formats au cœur des autres évolutions de la réglementation publicitaire
Si les débats du Parlement bénéficient d’une visibilité renforcée, la réglementation de la publicité est un domaine complexe, encadré par de nombreuses sources de droit (directive, loi, règlement…), concernant les diffuseurs comme les annonceurs, et dans lequel plusieurs autorités publiques sont susceptibles d’intervenir (ARCOM, Autorité nationale des jeux ou encore DGCCRF). Les règles sur la […]
Révision de la directive SMA : le Conseil de l’Union européenne livre ses premières pistes d’évolution
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex-post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, le cas échéant, de […]
Motion Picture Association : son cahier de doléance annuel ne constitue pas une pratique nouvelle mais s’inscrit dans un contexte particulier
La Motion picture Association (MPA) qui représente les industries du cinéma, de la télévision et du streaming aux Etats-Unis[1], a publié un document de 86 pages daté du 11 mars listant par pays et par zones supra étatiques (Union européenne) les différents freins au développement du secteur audiovisuel américain. Le document ne vise que les […]
Le service Max de Warner Bros. Discovery autorisé à ne proposer que 15 % d’œuvres européennes dans son catalogue en France en 2025
[1] https://www.cvdm.nl/besluiten/ontheffing-programmaquota-max/ [2] https://wetten.overheid.nl/BWBR0047883/2023-02-18
Plateformes SVoD : 5,7 Mds€ investis dans les contenus originaux européens en 2023
Les dernières analyses de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur les investissements dans les œuvres audiovisuelles originales européennes montrent l’importance prise par les plateformes internationales malgré la crise de croissance traversée depuis deux ans par les pure-players du streaming et les studios américains. Mais, si les investissements étrangers continuent globalement de progresser, il est impossible d’évaluer […]
Régulation numérique européenne : les dispositions applicables aux GAFAM
L’Irlande a adopté le 10 décembre dernier le Online Safety and Media Regulation Bill, transposant la directive SMA révisée de 2018. Le texte déposé auprès de la Commission européenne pourra entrer en vigueur le 11 mars 2023, après une période de stand still de 3 mois. Bien que la directive permette d’harmoniser les législations européennes, […]
Vers une révision de la directive SMA révisée ?
Mark Cole, professeur à l’Université du Luxembourg, a présenté le 14 novembre devant la Commission culture et éducation du Parlement européen, son étude sur l’application de la directive Services médias audiovisuels (SMA) révisée de 2018. La directive SMA révisée a permis d’imposer aux services médias une contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et […]