DSA : 18 procédures de sanction ouvertes, à l’approche du 3e anniversaire
Le règlement de l’Union européenne sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital social act (DSA), est un texte d’une centaine de pageset de 93 articles adopté par l’Union européenne le 19 octobre 2022.Son objectif est simple : poser un cadre commun au niveau de l’Union européenne aux services intermédiaires en ligne, et […]
Réseaux sociaux : X en chute libre, la France tire la croissance de TikTok
Depuis le 25 août 2023 et l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les « très grandes plateformes en ligne » (VLOPs) et les « très grands moteurs de recherche en ligne » (VLOSEs) sont tenus de publier tous les six mois des rapports de transparence. Ces documents doivent fournir des informations sur leurs […]
Affaire Jean Pormanove : il était possible de couper l’accès à la chaîne et/ou à Kick
Il aura fallu un drame pour nous rappeler qu’il se passe des choses plus que choquantes en ligne. Au-delà de la mort en direct[1] du streamer Jean Pormanove (de son vrai nom Raphaël Graven), ce sont surtout les mauvais traitements que ce dernier a pu subir qui laissent interrogatifs. Comment une plateforme a pu laisser […]
Réguler l’accès des mineurs à la pornographie en ligne : où en est-on ?
Selon une étude publiée en mai 2023 par l’ARCOM, 2,3 millions de mineurs ont consulté en France des sites de pornographie en ligne en 2022, soit une augmentation de 36 % en cinq ans. L’évolution du droit français et du droit de l’Union européenne visant à protéger les mineurs contre la pornographie en ligne inversera […]
Révision de la directive SMA : le Conseil de l’Union européenne livre ses premières pistes d’évolution
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex-post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, le cas échéant, de […]
Réseaux sociaux : Instagram confirme sa position de leader dans l’UE, WhatsApp accède au statut de VLOP
Depuis le 25 août 2023 et l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les « très grandes plateformes en ligne » (VLOPs) et les « très grands moteurs de recherche en ligne » (VLOSEs) sont tenus de publier, tous les six mois, des rapports de transparence. Ces documents doivent fournir des informations sur leurs […]
Plateformes en ligne : Snapchat, roi de l’attention ; Leboncoin première plateforme française
Dans le cadre de la loi SREN du 21 mai 2024, visant à appliquer à l’échelle nationale le Digital Services Act (DSA), l’ARCOM a lancé son Observatoire de l’audience des plateformes en ligne, qui recense notamment le nombre d’utilisateurs uniques mensuels des VLOPSEs (VLOP – Very Large Online Platforms et VLOSE – Very Large Online […]
DSA : Quelles sont les obligations des contrôleurs d’accès ?
Dans le cadre de la mise en application du Digital Services Act, les plateformes en ligne fournissant leurs services à 45 millions d’utilisateurs finaux actifs mensuel ou plus au sein de l’Union sont tenues de respecter des obligations complémentaires plus strictes, à défaut de quoi elles s’exposent au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 % […]
DSA, DMA et EMFA : calendrier à venir des chantiers numériques
La Commission a publié le 15 décembre 2020 les projets de règlements du Digital Services Act (DSA), visant à lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux et du Digital Markets Act (DMA), visant à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché […]
Le nouvel accord provisoire du DSA s’achemine vers le Parlement et le Conseil en vue de son approbation
« Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire le 22 avril sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA) » : c’est ce que nous écrivions dans notre précédent article fin avril. Mais cet accord était non seulement provisoire, mais […]