Le règlement sur les services numériques (DSA) est (presque) finalisé
Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA). Cette nouvelle législation vise à mieux lutter contre les dérives de l’internet. Second volet du plan d’envergure présenté en décembre 2020 par la Commission, aux […]
Les chantiers de régulation du prochain gouvernement français
DSA, DMA, SMA, Freedom Media Act … de nombreux chantiers sont ouverts pour la France qui préside jusqu’au 30 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne, et pour le nouveau président de la République qui sera élu le 24 avril. Après avoir transposé au cours de son premier mandat les directives droit d’auteur et SMA, […]
La régulation de l’espace numérique et des géants de l’Internet au programme de la présidence française de l’UE
La France assume la présidence du Conseil de l’Union européenne de janvier à juin 2022. L’avancement de la réglementation européenne de l’espace numérique, à travers les deux règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), fait partie des priorités. Leur adoption, espérée avant l’été prochain, doit permettre de mieux contrôler les contenus et […]
Bilan institutionnel : les avancées législatives et réglementaires marquantes de l’année 2021
L’année 2021 a été marquée par diverses avancées législatives et réglementaires modernisant le cadre applicable au secteur audiovisuel et cinématographique. Ces réformes, initiées par le Parlement ou le Gouvernement, concernent aussi bien le droit d’auteur, la contribution au financement de la création des nouveaux acteurs, la haine en ligne, les enjeux environnementaux et plus largement […]
PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023
Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]
Les enjeux audiovisuels européens de l’année 2022
La transposition de la directive SMA était le grand enjeu audiovisuel de 2021. La publication du décret SMAD le 23 juin a permis d’achever le processus pour la France, ce qui n’est pas encore le cas de tous les Etats membres. La mise en œuvre de la directive SMA et son évaluation par la Commission […]
PJL « Respect des principes de la République » ou la transposition par anticipation du Digital Services Act (DSA)
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » renforce notamment la régulation des opérateurs de plateformes. Il prévoit une série d’obligations de moyens à la charge des réseaux sociaux et des moteurs de recherche contrôlés par le CSA, afin de prévenir et lutter […]
Vers une application des règlements DSA et DMA aux services de vidéo à la demande ?
L’Observatoire européen de l’audiovisuel organisait jeudi 22 avril 2021 un webinaire dédié au thème : « Les contrôleurs d’accès dans la législation sur le marché unique des services numériques (paquet DSA) : qu’en est-il de la VOD ? ». Alors que les services de VOD sont exclus des futurs règlements européens DSA et DMA, des professionnels du secteur de […]
