Régulation : Elon Musk et Donald Trump Vs DSA

Un train peut en cacher un autre. Un mouvement inquiétant aussi. D’un côté, Elon Musk « célèbre » son arrivée à la tête de Twitter en multipliant les railleries vis-à-vis de ceux qui sont aujourd’hui chargés de la modération pour le compte du réseau ; de l’autre, Truth Social, le réseau lancé par Donald Trump, figure ce jeudi […]

Le règlement sur les services numériques (DSA) est (presque) finalisé

Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA). Cette nouvelle législation vise à mieux lutter contre les dérives de l’internet. Second volet du plan d’envergure présenté en décembre 2020 par la Commission, aux […]

Bilan institutionnel : les avancées législatives et réglementaires marquantes de l’année 2021

L’année 2021 a été marquée par diverses avancées législatives et réglementaires modernisant le cadre applicable au secteur audiovisuel et cinématographique. Ces réformes, initiées par le Parlement ou le Gouvernement, concernent aussi bien le droit d’auteur, la contribution au financement de la création des nouveaux acteurs, la haine en ligne, les enjeux environnementaux et plus largement […]

Les enjeux audiovisuels européens de l’année 2022

La transposition de la directive SMA était le grand enjeu audiovisuel de 2021. La publication du décret SMAD le 23 juin a permis d’achever le processus pour la France, ce qui n’est pas encore le cas de tous les Etats membres. La mise en œuvre de la directive SMA et son évaluation par la Commission […]

Vers une application des règlements DSA et DMA aux services de vidéo à la demande ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel organisait jeudi 22 avril 2021 un webinaire dédié au thème : « Les contrôleurs d’accès dans la législation sur le marché unique des services numériques (paquet DSA) : qu’en est-il de la VOD ? ». Alors que les services de VOD sont exclus des futurs règlements européens DSA et DMA, des professionnels du secteur de […]