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Les enjeux du DSA pour l’audiovisuel : contenus illégaux, piratage et transparence des algorithmes
Le Digital Services Act (DSA) est un projet de règlement qui entend moderniser la régulation des contenus sur Internet à travers une révision de la directive e-commerce de 2000. Il s’accompagne du Digital Markets Act (DMA) qui vise à permettre de mieux réguler la concurrence des plateformes en matière numérique. Les Etats membres et le […]
Digital Services Act : les négociations débutent, la France donne sa position
Le Digital Services Act (DSA) est un projet de règlement qui entend moderniser la régulation des contenus sur Internet à travers une révision de la directive e-commerce de 2000. Il s’accompagne du Digital Markets Act (DMA) qui vise à permettre de mieux réguler la concurrence des plateformes en matière numérique. Les Etats membres et le […]
Avis sur le DSA et le DMA du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié ses avis sur les propositions de la Commission européenne pour une loi sur les services numériques (DSA) et une loi sur les marchés numériques (DMA). Ces deux avis visent à aider les législateurs de l’UE à façonner un avenir numérique enraciné dans les valeurs […]
