PPL « empreinte du numérique » : l’enjeu de l’extension de la copie privée aux appareils reconditionnés
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique des sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (UC) vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs du numérique, des consommateurs aux professionnels, en passant par la puissance publique. Le constat est que la part du numérique dans les émissions […]
L’Assemblée nationale arrête un nouveau cadre de régulation de la publicité
Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies […]
