Projet de décret SMAD : pas de blocage mais une triple réserve dans l’avis de la Commission européenne
Comme NPA Conseil le révélait le 16 octobre (lire sur la plateforme Insight NPA [INSIGHT NPA] Sous-quota d’investissement dans l’animation, le documentaire et le spectacle vivant : pas de blocage de la part de la Commission européenne), la période de stand still s’est achevée le 13 octobre sans qu’un avis circonstancié impose à la France […]
PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023
Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]
Décret SMAD : avis favorable du CSA, des contradictions au droit européen pour Netflix
Le CSA a rendu au gouvernement un avis favorable, assorti de remarques sur le projet de nouveau décret SMAD, permettant d’intégrer les plateformes étrangères au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. De son côté Netflix a fait part à la Commission européenne d’observations plutôt critiques.