Rapport sur la lutte contre le piratage : des résultats encourageants pouvant encore être améliorés
La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale a confié au président de l’ARCOM en juin 2025 la réalisation d’une étude portant sur les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans le secteur culturel et le sport professionnel. Au-delà de détailler les différentes méthodes de consommation illégales, le […]
Cartographie des dispositifs de lutte contre le piratage de compétitions sportives en Europe
Au fil du temps, l’évolution des technologies utilisées par les sites pirates vise à élargir l’éventail des contenus auxquelles ils donnent accès. L’introduction du streaming, en particulier, a changé la donne afin d’intégrer les compétitions sportives et, plus largement, l’ensemble des diffusions en direct, et aussi d’améliorer la qualité de restitution proposée aux utilisateurs, et […]
Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]
PPL « Démocratisation du sport » : l’enjeu de la lutte contre le streaming illégal sportif
Le grand projet de loi « Sport et société », annoncé par Laura Flessel, ancienne ministre des Sports, en décembre 2017, repris par Roxana Maracineanu, l’actuelle ministre déléguée aux Sports, voit enfin le jour sous forme d’une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle a été déposée le 26 janvier 2021 […]