Tag Archives

Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes

La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]

Read More

Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues

Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]

Read More

Le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage en discussion

Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et […]

Read More

« Partageur de codes » : un profil qui bat en brèche les idées préconçues

Le Baromètre OTT NPA Conseil / Harris Interactive étudie régulièrement l’utilisation de codes partagés. Et le profil de ceux qui répondent positivement sur ce point, pour l’un des services de SVoD ou des chaînes de télévision payante qu’ils regardent régulièrement, dément les approches intuitives qui y verraient prioritairement une pratique de jeunes adultes masculins.

Read More

Les plateformes n’autorisent pas le partage des codes d’accès au-delà du « cercle de famille »

Autre visage du piratage ou moyen de recruter de nouveaux abonnés selon le point de vue, le partage de compte est en vogue pour accéder clandestinement à un service. Les conditions générales d’utilisation des plateformes sont pourtant précises vis-à-vis de leurs abonnés : cette pratique n’est pas permise au-delà du « foyer » ou du « cercle de famille ».

Read More

Le piratage baisse mais adopte de nouvelles formes

L’audience de la consommation illégale de vidéos qui était estimée à 15,4 millions de visiteurs uniques par mois en 2018, est globalement en baisse, malgré le léger rebond constaté pendant les périodes de confinement. A côté du peer-to-peer, live streaming et téléchargement de contenus protégés sans autorisation, d’autres formes de piratages ont émergé : l’abonnement […]

Read More

Le piratage audiovisuel coûte un milliard et les nouvelles pratiques inquiètent

Réalisée fin 2020, l’étude CSA/Hadopi sur le piratage audiovisuel et sportif met en évidence le manque à gagner causé aux diffuseurs par le visionnage illicite de contenus sur internet, portée notamment par le sport et le streaming en live. Si des réponses législatives sont en préparation pour essayer d’endiguer le phénomène, de nouvelles pratiques existent.

Read More

Le Gouvernement et le Parlement s’attaquent conjointement au streaming illégal sportif

En 2019, le manque à gagner lié au streaming illégal sportif était évalué à 1,03 milliard d’euros pour les acteurs du sport et de l’audiovisuel par la Hadopi. Face à ce phénomène, le Gouvernement et le Parlement entendent imposer un cadre juridique efficace pour préserver l’économie du secteur.

Read More

Arcom, lutte contre le piratage et souveraineté culturelle pour le nouveau projet de loi audiovisuel

La ministre de la Culture a finalement annoncé la présentation, le 7 avril prochain en Conseil des Ministres, d’un projet de loi audiovisuel centré sur la création de l’Arcom et la lutte contre le piratage, projet envisagé à maintes occasions depuis son arrivée rue de Valois. Moins attendues, des dispositions visant à protéger les actifs […]

Read More

Piratage, liens hypertextes, copie privée, et stockage des données s’invitent dans le projet de loi numérique

Plateformes : obligations d’information nouvelles et renforcement de la lutte contre les contenus illicites Sur le sujet des plateformes en ligne, les députés ont introduit de nouveaux amendements, absents des débats en commission, et ont renouvelé certains qui avaient été rejetés voire retirés. Un amendement de M. Aubert (Les Républicains), non déposé en commission, propose d’obliger […]

Read More