Services en ligne, chaînes de télévision, SMAD : comment l’ARCOM peut faire bloquer les services illégaux ?
L’ARCOM est en ce moment au cœur de l’actualité pour sa capacité à pouvoir bloquer des services audiovisuels : capacité à obtenir le blocage des services de piratage de compétitions sportives, développement de compétences en matière de blocage de chaînes ou de SMAD établis hors de France, action envers les services de contenus pornographiques accessibles aux […]
Lutte contre le piratage : bloquer l’adresse IP plutôt que le nom de domaine
A l’occasion de la sortie du rapport d’étude quantitative de l’Arcom sur l’impact du blocage des services illicites de sport le 25 octobre, la Commission culture et éducation du Sénat a réuni le26 octobre lors d’une table ronde sur la lutte contre le piratage : Maxime Saada, Président de Canal+, en tant que président de l’association […]
Cartographie des dispositifs de lutte contre le piratage de compétitions sportives en Europe
Au fil du temps, l’évolution des technologies utilisées par les sites pirates vise à élargir l’éventail des contenus auxquelles ils donnent accès. L’introduction du streaming, en particulier, a changé la donne afin d’intégrer les compétitions sportives et, plus largement, l’ensemble des diffusions en direct, et aussi d’améliorer la qualité de restitution proposée aux utilisateurs, et […]
[INFO NPA] 10 % des 15/34 ans utilisent des solutions d’IPTV pirate
La loi Bachelot « relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » et dont la lutte contre le streaming d’événements sportifs représentait l’un des principaux objectifs, fêtera le 25 octobre son premier anniversaire. Le lendemain, la Commission culture du Sénat a programmé une « table ronde sur le […]
Le succès de la SVoD fait reculer le piratage des films et séries mais la France reste un mauvais élève en Europe
L’augmentation des usages SVoD a des effets concrets sur la consommation illicite des contenus audiovisuels, en nette baisse depuis plusieurs années. En revanche, les films et séries restent les contenus les plus piratés et les usages hybrides, associant pratiques licites et illicites s’installent, notamment chez les plus jeunes. Le problème est donc loin d’être réglé, […]
Projet de loi Riester vs projet de loi Bachelot : état des lieux des avancées pour l’audiovisuel
Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]
Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]
PJL audiovisuel : des désaccords entre Gouvernement et sénateurs avant la séance publique
Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé […]
Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes
La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]
Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]
