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Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]
SharePlay d’Apple : adaptation du piratage en P2P à l’ère du streaming ou simple gadget ?
Apple a dévoilé le 7 juin une nouvelle fonctionnalité de partage de contenus SharePlay. Elle est basée sur son outil d’appels audio et vidéo Facetime et peut s’intégrer à des applications tierces comme Disney+, TikTok, pour regarder ensemble des contenus entre amis distants. A priori, seuls les abonnés à un service payant peuvent participer au […]
PJL audiovisuel : des désaccords entre Gouvernement et sénateurs avant la séance publique
Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé […]
Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes
La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]
Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]
Le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage en discussion
Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et […]
Les plateformes n’autorisent pas le partage des codes d’accès au-delà du « cercle de famille »
Autre visage du piratage ou moyen de recruter de nouveaux abonnés selon le point de vue, le partage de compte est en vogue pour accéder clandestinement à un service. Les conditions générales d’utilisation des plateformes sont pourtant précises vis-à-vis de leurs abonnés : cette pratique n’est pas permise au-delà du « foyer » ou du « cercle de famille ».
Le piratage baisse mais adopte de nouvelles formes
L’audience de la consommation illégale de vidéos qui était estimée à 15,4 millions de visiteurs uniques par mois en 2018, est globalement en baisse, malgré le léger rebond constaté pendant les périodes de confinement. A côté du peer-to-peer, live streaming et téléchargement de contenus protégés sans autorisation, d’autres formes de piratages ont émergé : l’abonnement […]
Le piratage audiovisuel coûte un milliard et les nouvelles pratiques inquiètent
Réalisée fin 2020, l’étude CSA/Hadopi sur le piratage audiovisuel et sportif met en évidence le manque à gagner causé aux diffuseurs par le visionnage illicite de contenus sur internet, portée notamment par le sport et le streaming en live. Si des réponses législatives sont en préparation pour essayer d’endiguer le phénomène, de nouvelles pratiques existent.
