Avec la pandémie et les fermetures intermittentes des salles de cinéma dans le monde, les studios américains se sont essayés à la sortie simultanée de leurs films sur leurs plateformes de streaming et au cinéma. L’expérience s’est révélée destructrice de valeur et ils sont revenus à une période d’exclusivité pour la salle. A l’inverse, les […]
Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]
Apple a dévoilé le 7 juin une nouvelle fonctionnalité de partage de contenus SharePlay. Elle est basée sur son outil d’appels audio et vidéo Facetime et peut s’intégrer à des applications tierces comme Disney+, TikTok, pour regarder ensemble des contenus entre amis distants. A priori, seuls les abonnés à un service payant peuvent participer au […]
Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé […]
La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]
Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et […]
Autre visage du piratage ou moyen de recruter de nouveaux abonnés selon le point de vue, le partage de compte est en vogue pour accéder clandestinement à un service. Les conditions générales d’utilisation des plateformes sont pourtant précises vis-à-vis de leurs abonnés : cette pratique n’est pas permise au-delà du « foyer » ou du « cercle de famille ».