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PJL audiovisuel : TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage

Modernisation de la TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage figurent parmi les sujets les plus saillants de la réforme audiovisuelle de 2021 permise par le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Adopté en première lecture au Sénat puis à […]

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Bilan législatif et réglementaire : la réforme audiovisuelle dans la dernière ligne droite

Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, avant la […]

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PJL audiovisuel : les députés amendent le texte du Sénat et la définition de l’indépendance des producteurs

Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]

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Le cadre juridique de la production indépendante en pleine refonte

Le Gouvernement fait depuis quelques jours face à une fronde des producteurs qui critiquent à la fois l’abaissement de l’obligation d’investissement dans la production indépendante et les modifications de sa définition dans le projet de nouveau décret TNT, qui devait être mis en consultation autour du 10 juin. Pour apporter des éléments objectifs au débat, […]

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Les apports de la commission culture du Sénat à un projet de loi audiovisuel en « manque d’ambition »

Faute d’avoir pu examiner en 2020 le projet de loi portant une réforme globale de l’audiovisuel présenté par Franck Riester, les sénateurs de la commission culture ont eu à se prononcer sur un texte resserré autour des enjeux de piratage notamment, proposé par Roselyne Bachelot. Regrettant notamment l’impasse du gouvernement sur la réforme de l’audiovisuel […]

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Obligation de « recherche d’exploitation suivie » des œuvres dans la protection des catalogues

Quel serait l’avenir des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises si celles-ci étaient rachetées par des acteurs étrangers ? C’est à cette question que tente de répondre l’ultime chapitre du projet de loi dit « Œuvres culturelles à l’ère numérique », amendé par trois sénateurs. Pour garantir au public un accès aux œuvres françaises, il faut assurer […]

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La réforme de l’audiovisuel en pleine relance

Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, à la […]

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