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PJL audiovisuel : les députés amendent le texte du Sénat et la définition de l’indépendance des producteurs

Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]

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Cadre audiovisuel à l’heure numérique : pourquoi l’échéance du 30 juin ne sera pas tenue

L’échéance du 30 juin que le Gouvernement s’était donnée pour boucler les textes centraux de sa réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique ne sera pas tenue, s’agissant du décret TNT et de la chronologie des médias en tout cas..

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Le cadre juridique de la production indépendante en pleine refonte

Le Gouvernement fait depuis quelques jours face à une fronde des producteurs qui critiquent à la fois l’abaissement de l’obligation d’investissement dans la production indépendante et les modifications de sa définition dans le projet de nouveau décret TNT, qui devait être mis en consultation autour du 10 juin. Pour apporter des éléments objectifs au débat, […]

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Production indépendante : la France est la seule à prendre en compte « l’indépendance de l’œuvre »

L’obligation des diffuseurs de faire appel, pour une partie de leurs programmes, à des producteurs indépendants, est prévue depuis 1989 par les directives européennes. Mais tous les Etats ne l’interprètent pas de la même façon. Tour d’horizon sur la manière dont nos voisins européens envisagent l’indépendance en matière de production audiovisuelle.

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PJL audiovisuel : des désaccords entre Gouvernement et sénateurs avant la séance publique

Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé […]

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Décret SMAD : avis favorable du CSA, des contradictions au droit européen pour Netflix

Le CSA a rendu au gouvernement un avis favorable, assorti de remarques sur le projet de nouveau décret SMAD, permettant d’intégrer les plateformes étrangères au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. De son côté Netflix a fait part à la Commission européenne d’observations plutôt critiques.

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PJL Création au Sénat : les modifications apportées au texte

L’extension de la copie privée au NPVR révisée L’amendement N°COM-5 du sénateur M. Assouline (PS), adopté lors de l’examen du projet de loi création en commission de la Culture, visait à assujettir le NPVR (Network Personnal Video Recorder) à la rémunération pour copie privée. Il prévoyait en effet que cette exception au droit d’auteur s’applique […]

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Production indépendante : le CSA appelle à des négociations entre éditeurs et producteurs

Un besoin de s’adapter aux nouvelles réalités économiques Les conclusions de la concertation menée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel établissent un certain nombre de constats qui l’amènent à proposer une troisième voie de production. Pour la seconde année consécutive, l’assiette de la contribution à la production audiovisuelle a baissé (-1,5% entre 2013 et 2014), […]

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PJL Création : la production dépendante encouragée, les quotas radios assouplis et la RCP étendue au Cloud

La part de l’obligation de production indépendante des chaînes abaissée à 60%  Quelques mois après la publication du décret du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision, le sénateur Jean-Pierre Leleux remet à l’ordre du jour, par le dépôt et l’adoption de quatre amendements, […]

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France Télévisions : signature d’un accord majeur avec la production indépendante

La part de production dépendante portée de 5 à 25% En vertu de cet accord interprofessionnel, France Télévisions pourra porter à 25 % de ses dépenses de création les œuvres « dépendantes » (dont elle détient en partie les droits) contre 5 % actuellement. Le groupe bénéficiera ainsi du même seuil de 25 % que les groupes privés.  En […]

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