ARPP : Nouvelle actualisation de la Recommandation de l’ARPP « Comportements alimentaires » v3
Le Conseil d’Administration de l’ARPP a validé les modifications apportées à la Recommandation « Comportements alimentaires » conformément à l’engagement de la Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et en publicité (2020-2024) signée le 30 janvier 2020 au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Un avis du […]
JOUE : Notification préalable à la Commission européenne de la concentration Orange/Telekom Romania
Le 8 juin 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Orange S.A. («Orange», France), — Telekom Romania Communications S.A. («TKR», Roumanie), contrôlée par Deutsche Telekom AG («DT», Allemagne). Orange acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), […]
La Cour de justice de l’Union européenne renforce les pouvoirs des autorités nationales chargées de la protection des données personnelles
« Sous certaines conditions, une autorité nationale de contrôle peut exercer son pouvoir de porter toute prétendue violation du RGPD devant une juridiction d’un État membre, même si elle n’est pas l’autorité chef de file pour ce traitement », a estimé le 15 juin la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’une affaire […]
Directive droit d’auteur : Lettre de titulaires de droits sur les orientations de la Commission européenne sur l’article 17
Les représentants de titulaires de droits de secteurs créatifs européens variés ont écrit une lettre à la Commission européenne, publiée sur le site de l’ACT, s’inquiétant que les orientations de la Commission européenne sur l’article 17, publiées le 4 juin 2021, s’éloignent de l’objectif et du libellé d’origine de l’article 17. Madame, Monsieur, L’article 17 […]
CNC : Le marché de l’animation en 2020
Pour la treizième année consécutive, le Centre national du cinéma et de l’image animée publie son étude sur le marché de l’animation. Cette étude analyse tant l’animation audiovisuelle que cinématographique à travers les oeuvres produites et leur financement mais également leur diffusion en France, dans les salles de cinéma, à la télévision (en linéaire et […]
Expérimentation de la technologie « 5G Broadcast » : renouvellement de l’autorisation accordée à la société TowerCast
La société TowerCast a sollicité l’accord du CSA pour renouveler une expérimentation technique de diffusion au moyen de la technologie 5G Broadcast dans la bande de fréquences UHF à Paris et sa banlieue. Le Conseil a autorisé cette expérimentation jusqu’au 8 juillet 2021, pour les lieux demandés. La décision est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-621 du 19 mai 2021 autorisant l’association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum La Radio dans la zone Besançon local Décision n° 2021-622 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de […]
Droits TV de la Ligue 1 : l’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Canal + contre la LFP
L’essentiel Groupe Canal Plus (« GCP ») a saisi le 29 janvier 2021 l’Autorité de la concurrence de pratiques qui auraient été mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel (« LFP ») lors de la remise sur le marché des droits de retransmission de la Ligue 1 de football en janvier 2021. Elle reprochait à la LFP, […]
La Commission confirme que l’Espagne doit récupérer les aides d’Etat incompatibles auprès de certains opérateurs de TNT
La Commission a conclu que l’aide reçue par les opérateurs terrestres pour la numérisation et l’extension du réseau de télévision terrestre dans les régions reculées d’Espagne était contraire aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Suite à l’annulation d’une décision de la Commission de 2013, le complément d’enquête a confirmé qu’entre 2005 et 2008, […]
ARPP : l’AG adopte deux premiers engagements dans le cadre du PJL Climat et Résilience
L’assemblée Générale de l’ARPP, qui s’est déroulée le 9 juin 2021, a adopté à 98 % des voix, les deux premiers engagements pris par l’ARPP dans le cadre du Projet de loi Climat et Résilience : Notre engagement N°1 : Création d’un nouveau collège des représentants de la société civile au sein du Conseil d’administration […]
