L’Autorité de la concurrence sanctionne Google pour abus de sa position dominante dans la publicité en ligne
L’essentiel A la suite de saisines de News Corp Inc., du groupe Le Figaro1 et du groupe Rossel La Voix, l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision sanctionnant Google, à hauteur de 220 millions d’euros, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et […]
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une enquête sur un éventuel comportement anticoncurrentiel de Facebook
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen afin d’établir si Facebook a enfreint les règles de concurrence de l’UE en utilisant des données publicitaires recueillies en particulier auprès d’annonceurs afin de les concurrencer sur des marchés où Facebook est présente, tels que celui des annonces en ligne. Cette procédure lui permettra également de […]
Communiqué de la Commission européenne sur les nouvelles règles de l’UE sur le droit d’auteur et leur entrée en application
Les États membres ont jusqu’au lundi 7 juin pour transposer les nouvelles règles de l’UE en matière de droit d’auteur dans leur législation nationale. La nouvelle directive sur le droit d’auteur protège la créativité à l’ère numérique et apporte des avantages concrets aux citoyens, aux secteurs de la création, à la presse, aux chercheurs, aux enseignants […]
Réponse à une question écrite de Laurent Somon (LR), sénateur, sur la contribution audiovisuelle
Question écrite de Laurent Somon (LR) : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du paiement de la contribution à l’audiovisuel public au titre de 2021 pour les établissements fermés administrativement ou en sous-activité dans les domaines de la restauration, des loisirs nocturnes […]
JOUE : Non-opposition à une concentration notifiée (TPG Capital/AT&T/AT&T US video business)
Le 10 mai 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public […]
Lignes directrices de la Commission européenne sur la transposition de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur
« L’objectif des lignes directrices [de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur] est de parvenir à une transposition correcte et cohérente de cet article dans les États membres, en portant attention à la nécessité d’équilibrer les droits fondamentaux et le recours aux exceptions et limitations [au droit d’auteur] », indique […]
Avis de l’ERGA sur les lignes directrices du Code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation
L’ERGA a pris connaissance des lignes directrices du Code des bonnes pratiques en matière de lutte contre la désinformation. Ces lignes directrices représentent une étape importante dans l’implémentation de ce code au niveau des Etats-membres, dont la principale mission est de limiter la propagation des fausses informations sur les plateformes. L’ERGA salue la publication de […]
Réponse à la question écrite de M. Stéphane Demilly (UC), sénateur, sur la fracture numérique en France
Question écrite de M. Stéphane Demilly (UC) : M. Stéphane Demilly attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la fracture numérique […]
Sénat : Question écrite de Roger Karoutchi (LR) sur la fusion de TF1 et M6
M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fusion annoncée des groupes TF1 et M6. Ce matin, le groupe Bouygues a annoncé fusionner sa filiale TF1 avec le groupe M6. Concrètement, le groupe Bouygues va débourser 641 millions d’euros pour sceller la fusion et […]
CSA : autorisations reconductibles pour NRJ (Château-Thierry), NRJ Corse et Chérie FM Corse
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 26 avril 2022, l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation du service du même nom (catégorie D) dans la zone de Château Thierry. La décision est disponible […]
