JOUE : règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne du 29 avril 2021 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le JOUE est disponible ici.
Sénat : réponse du ministère de la Culture à la question écrite de Françoise Férat (UC) sur les recommandations de l’autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Question écrite du 18 juillet 2019 : Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les recommandations de l’autorité de la concurrence en matière audiovisuelle. À l’occasion de la publication de son rapport annuel, l’autorité de la concurrence a acté que le numérique est une de ses principales priorités face […]
Sénat : questions écrites de Jean Hingray (UC) et de Vivette Lopez (LR) sur les conditions de réouverture des parcs d’attraction
M. Jean Hingray attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur les menaces qui pèsent sur nos entreprises de loisirs et parcs à thèmes. Le calendrier s’étend du 3 mai au 30 juin et séquence la réouverture des commerces et lieux de culture ou de sport. Les parcs […]
Sénat : question écrite de Toine Bourrat (LR) sur l’avenir de la radio en France
Mme Toine Bourrat appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’avenir de la radio en France. Alors que les professionnels des ondes célébreront le 31 mai 2021 les 100 ans de ce média incontournable, des risques considérables pèsent tant sur les stations publiques que commerciales. La dernière livraison médiamétrie, publiée le 15 […]
Sénat : CR de l’audition de Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE
La commission des finances du Sénat a mis en ligne le compte rendu de l’audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, sur la mise en oeuvre du plan relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre […]
Ministère de la Culture : transposition des articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur de 2019
La ministre de la Culture a présenté en conseil des ministres une ordonnance transposant les dispositions des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Le Gouvernement français s’est fortement mobilisé pour […]
JO : ordonnance de transposition de la directive sur le droit d’auteur de 2019
L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, a […]
Avis de l’UER sur le DMA
Le 5 mai l’UER a transmis à la Commission européenne ses observations sur le projet de Digital Markets Act. L’avis est disponible ici.
ANFR : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020. Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. […]
En 2020, 24 % des Français ont consulté chaque mois des sites illicites de biens culturels en ligne (Hadopi)
« 12,7 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français », selon une étude de l’Hadopi publiée le 7 mai. « En forte progression depuis plusieurs années, le livestreaming illicite, notamment avec la retransmission de manifestations sportives, concentre en 2020, en moyenne 2,4 […]
