L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2021
Au 31 mars 2021, le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’élève à 78,4 millions. Il progresse de 240 000 cartes en un trimestre, après un recul de 125 000 au 1er trimestre 2020. Suite au rachat du MVNO EI Telecom par Bouygues Telecom, la part de marché des MVNO en métropole recule […]
CSA : Modifications techniques d’autorisations de radio privées
Le CSA a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations des services suivants : RFM Normandie (Caen) ; Virgin Radio (Lorient) Europe 1 (Lorient) RFM (Lorient) Radio Rennes (Rennes) pour une durée expérimentale de six mois. Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entrainent pas de modification substantielle […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-RM-01 du 24 mars 2021 rectifiant la décision n° 2019-RM-12 du 13 août 2019 modifiant le nom du service Trace FM Délibération du 4 février 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Média H Antilles-Guyane Délibération du 24 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq […]
ANFR : observatoire mensuel du déploiement des réseaux mobiles
Au 1er mai, l’ANFR a autorisé au total 57 185 sites de réseaux mobiles, toutes générations confondues (+ 321 sur le mois d’avril). 24 219 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR en métropole, dont 13 332 sont déclarés techniquement opérationnels(1) par les opérateurs de téléphonie mobile. La quasi-totalité de ces implantations 5G ont été […]
Sénat : Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur l’exonération de la CAP pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Question écrite de M. Christian Klinger (Les Républicains) M. Christian Klinger demande à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance l’exonération de la contribution à la redevance audiovisuelle public pour les établissements du secteur CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques), notamment pour les établissements hôteliers. Depuis le 30 octobre 2020, les […]
Sénat : Question écrite de M. Jean-Pierre Decool (INDEP) sur la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
M. Jean Pierre Decool appelle l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux. En effet, nombre de jeunes artistes, créateurs et artisans sont contraints à une fin de communication de diffuser leurs œuvres sur les réseaux sociaux. Cette pratique, bien que de nature à les exposer au […]
Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants: la Commission se félicite de l’accord politique sur des règles provisoires relatives aux mesures de détection volontaire de la part des fournisseurs de services en ligne
La Commission se félicite de l’accord politique intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil concernant la proposition de législation provisoire relative à la détection, par les services de communications, des abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Cet ajustement juridique s’imposait d’urgence pour assurer à certains services de communications en ligne, tels que […]
Abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Apple concernant les règles de l’App Store applicables aux fournisseurs de musique en continu
La Commission européenne a informé Apple qu’elle estime, à titre préliminaire, que l’entreprise a faussé la concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu en abusant de sa position dominante en ce qui concerne la distribution d’applications de diffusion de musique en continu via sa boutique, l’App Store. La Commission voit un […]
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de Prisma Media par Vivendi
Le 24 mars 2021, le groupe Vivendi a notifié à l’Autorité, l’acquisition du contrôle exclusif du groupe de presse Prisma Media. Au terme de son examen, l’Autorité a pu écarter tout problème de concurrence et autoriser l’opération sans condition. Sur les différents marchés concernés par l’opération, l’Autorité a écarté tout problème de concurrence Dans son […]
Parlement européen : Adoption de nouvelles règles pour un retrait rapide des contenus terroristes en ligne
Une nouvelle législation visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne a été adoptée par le Parlement mercredi. Le nouveau règlement visera les contenus tels que les textes, les images, les enregistrements sonores ou les vidéos, notamment les transmissions en direct, qui incitent, sollicitent ou contribuent à des infractions terroristes, qui fournissent […]
