L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2019
Le coût net s’élève à 3,4 millions d’euros (contre 5,3 millions d’euros en 2018). L’Autorité publie également l’attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l’année 2019, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires. La décision évaluant le coût […]
Plan de relance : deux dispositifs supplémentaires d’aide aux exploitants du CNC
Le CNC lance deux nouveaux dispositifs pour aider les salles de cinéma à faire face à l’actuelle prolongation, pour une durée indéterminée, de leur fermeture administrative, depuis le 28 octobre dernier : le fonds de sauvegarde et le 2e volet du soutien renforcé. la mise en place un fonds de sauvegarde, doté de 14,5 M€, […]
CNC : Le Festival de Cannes s’engage pour l’environnement
Pour sa 74ème édition, du 6 au 17 juillet 2021, le Festival de Cannes annonce une série de mesures montrant sa volonté de responsabilité et d’action en matière environnementale. “La 74ème édition sera celle du monde d’après pour un Festival de toujours“, déclarent Pierre Lescure, président du Festival de Cannes, et Thierry Frémaux, son délégué […]
Avis de l’Autorité de la concurrence sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier de sortie des films lors de la réouverture des salles
L’essentiel Dans un contexte marqué par l’amplification du phénomène d’encombrement des écrans des salles de cinéma, du fait notamment des périodes d’accès réduit ou de fermeture desdites salles, en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire de la Covid-19, l’Autorité rend un avis sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier […]
Sénat : CR de l’audition d’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence
Le 7 avril, la commission de la culture du Sénat a auditionné Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, à propos de l’évolution du secteur des médias. Le compte rendu est disponible ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Benjamin Dirx (LREM) sur la modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques
M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de la modification des conditions contractuelles de fourniture d’un […]
Assemblée nationale : Question écrite d’Alain Ramadier (LR) sur la privation de connexion internet de milliers de Français
M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de la modification des conditions contractuelles de fourniture d’un […]
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 mars 2021
2 838 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre environ 2 000 au 28 février 2021 : la progression de l’ouverture commerciale de sites en 3,5 GHz semble donc régulière pour les premiers mois de 2021. Si on prend en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 […]
Avis de l’ACT sur le plan d’action pour les médias et l’audiovisuel de la Commission européenne
L’Association des Télévisions Commerciales européennes (ACT) a publié ses observations sur le plan d’action visant à soutenir la relance et la transformation des secteurs des médias et de l’audiovisuel de l’UE de la Commission européenne adopté le 3 décembre 2020. Pour assurer une relance durable du secteur, l’ACT demande notamment une sécurité juridique concernant les […]
JO : Décisions du CSA
Décision n° 2021-RE-01 du 15 février 2021 modifiant la décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 autorisant l’association Radio Emeraude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude Décision n° 2021-321 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS […]
