JO : Décret du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
Par décret en date du 14 avril 2021, Mme Pauline AUGRAIN, directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l’image animée, et Mme Armelle DEGENÈVE, administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l’immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers, sont nommées membres du conseil d’administration de […]
Parlement européen : La commission des affaires juridiques demande plus d’action contre le piratage numérique de la diffusion d’événements sportifs en direct
Quels problèmes posent le piratage numérique de la diffusion d’événements sportifs en direct ? La diffusion de rencontres sportives en direct, qui représente une source majeure de revenus pour les organisateurs d’événements, joue un rôle important dans l’économie. Cependant, ces événements sont souvent diffusées en ligne de manière illégale par des sites internet dédiés à […]
L’ACT propose 10 mesures pour des actions vérifiables et tangibles par les plateformes pour lutter contre la désinformation en ligne
L’Europe a annoncé qu’elle intensifierait ses efforts dans la lutte contre la désinformation en ligne et publierait des orientations pour renforcer le code de bonnes pratiques sur la désinformation. L’ACT appelle la Commission à inscrire les mesures de CONFIANCE suivantes dans le prochain guide : Engagements / KPI clairs et forts et régulièrement mis à jour. […]
Avis du Bureau européen des consommateurs (BEUC) sur le DSA
Le Bureau européen des consommateurs (BEUC) a rendu un avis, le 9 avril 2021, sur le Digital Services Act (DSA) qu’il accueille favorablement. Il formule les recommandations suivantes : – Un régime de responsabilité clair pour les marchés devrait être mis en place. Insérer une exception restreinte à une large exemption de responsabilité comme proposé est […]
Sénat : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé sur le bureau du Sénat le 8 avril 2021. Le chapitre Ier vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM et à renforcer la lutte contre la contrefaçon […]
Journal officiel : Décret du 8 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
Par décret en date du 8 avril 2021, Mme Anne GUEGUEN, ministre plénipotentiaire de 2e classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, est nommée, en qualité de représentante de l’Etat, membre du conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, en remplacement […]
Ministère de la Culture : présentation en Conseil des ministres du Projet de loi “Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique”
PRÉSENTATION EN CONSEIL DES MINISTRES DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres ce jour. Très […]
CNC : Baromètre de la vidéo à la demande (VàD/VàDA) – février 2021
En février 2021, le marché de la VàD est en croissance de 16,4 % à 253,7 M€. Le marché de la location est en baisse (-8,1 %) celui de la vente diminue également de 17,5 % et celui de l’abonnement progresse de 25,5 %. En février 2021, la vidéo à la demande par abonnement représente […]
Etude du CNC sur l’industrie du jeu vidéo en France
Avec un chiffre d’affaires estimé à environ 5 Mds €, l’industrie française du jeu vidéo, en crise au début des années 2000, est aujourd’hui l’une des plus dynamiques en Europe et dans le monde. Troisième producteur européen de jeux vidéo, la filière s’appuie sur un écosystème structuré et actif, avec un leader mondial, Ubisoft, un […]
Assemblée nationale : Question écrite de Florence Granjus (LREM) sur l’impact écologique de la transition numérique
Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’impact écologique de la transition numérique. La transition numérique est un enjeu important […]
