Assemblée nationale : Questions écrites sur l’acquittement pour 2021 de la CAP par les entreprises de la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes
Plusieurs députés ont attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’exigibilité de la redevance à l’audiovisuel public pour les professionnels de la branche hôtellerie-café-restauration (HCR). Du fait de la crise sanitaire actuelle, les établissements du secteur HCR connaissent de grosses difficultés financières. Ils demandent à pouvoir en être exonérés […]
Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur le volume d’exportation des films sortis en salle en 2019
Les entrées en salle des films européens non nationaux ont diminué de 8 % en Europe, mais augmenté de 36 % aux États-Unis. En 2019, les entrées des films européens non nationaux ont diminué de 8 % en Europe, mais augmenté sur les marchés hors d’Europe. La hausse du nombre d’entrées des films européens à […]
Sénat : Renouvellement du poste de PDG de Public Sénat
À l’issue des auditions qui se sont tenues ce mardi 23 mars 2021, la commission de sélection des candidatures à la présidence-direction générale de Public Sénat a décidé de proposer au Président du Sénat le nom des trois candidats qu’elle a auditionnés, par ordre alphabétique : – M. Christopher BALDELLI ; – M. Damien FLEUROT […]
Observations de Netflix sur le projet de décret SMAD
Dans le cadre de ses observations sur le projet de décret SMAD notifié par la France à la Commission européenne le 18 décembre 2020, Netflix considère que ce texte comporte certaines dispositions problématiques susceptibles d’entrer en contradiction avec le droit européen. Les observations de Netflix sont disponibles ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Michel Larive (LFI) sur les quotas Radio France
Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la crise actuelle dans le secteur culturel et l’absence de perspectives notamment pour les auteurs-compositeurs-interprètes, et plus spécifiquement sur la programmation musicale des chaînes de radio publiques du groupe Radio France. Depuis plus d’un an, dans un contexte de crise sanitaire majeure, les […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Paul Dufrègne (GDR) sur les pratiques monopolistiques d’Apple
Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur certaines pratiques monopolistiques du géant Apple, dénoncées récemment par l’association France digitale. Le 9 mars 2021, l’association a porté plainte contre la firme américaine auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au motif que les publicités […]
Sénat : Question écrite de Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS
Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après 16 mois d’enquête et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de […]
Sénat : Question écrite de Rémi Cardon (SER) sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications
M. Rémi Cardon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après seize mois d’enquêtes et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de […]
Sénat : Question écrite de Bruno Rojouan (LR) sur le fonctionnement de la société Apple
M. Bruno Rojouan attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple. Mardi 9 mars 2021, l’association de start-up France Digitale a porté plainte contre la société américaine auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le plaignant revendique le […]
Sénat : Question écrite de Florence Blatrix Contat (SER) sur les mesures du Gouvernement pour mettre fin aux pratiques d’Apple
Mme Florence Blatrix Contat attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. Après diverses enquêtes, il apparaît en effet que Apple empêche l’émergence de la concurrence via sa maîtrise totale […]
