Commission européenne : plan de gestion 2021 de la DG CONNECT
Le plan de gestion 2021 de la Direction générale des réseaux de communications, du contenu et des technologies de communication (CONNECT) de la Commission européenne a été publié le 2 mars 2021. Cette direction soutient la transformation numérique de l’économie et de la société de l’UE, favorise le marché intérieur et adapte l’Europe aux enjeux […]
Réponse du ministère de la Culture à une question écrite de Catherine Dumas sur le coût de la communication du pass culture
Question écrite de Catherine Dumas (LR) : Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture sur le coût et l’utilité de la campagne de communication de promotion du pass Culture. Elle rappelle que ce dispositif, testé depuis 2019 dans 14 départements pilotes, est censé permettre aux jeunes de bénéficier, durant l’année de leurs […]
Réponse du ministère de la Culture à trois questions écrites sur l’avenir de Radio France
Le Ministère de la culture à répondu à trois questions écrites portant sur l’avenir de Radio France : Le secteur de l’audiovisuel dans son ensemble connaît des mutations sans précédent, à la fois par leur ampleur et leur rapidité. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé, en juillet 2018, un plan de transformation de […]
CNC : Baromètre de la vidéo à la demande (VàD/VàDA) – décembre 2020
En 2020, le marché de la VàD est en croissance de 35,1 % à 1 474,7 M€. Le marché de la location est en légère hausse (+2,0 %) celui de la vente progresse également de 17,9 % et celui de l’abonnement de 43,0 %. En 2020, la vidéo à la demande par abonnement représente 82,5 […]
Proposition de règlement concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles au sein de l’Union
La Commission européenne a présenté mercredi 24 février un nouveau règlement pour que les Européens puissent utiliser leurs forfaits sans surcoût pendant dix ans supplémentaires depuis n’importe quel pays de l’Union. Instaurée en 2017, la suppression du « roaming » doit prendre fin en juin 2022. Le dossier législatif est disponible ici.
Assemblée nationale : question écrite de Stéphane Testé sur une exonération de la CAP pour l’hôtellerie-restauration en 2021
M. Stéphane Testé (LREM) appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l’exigibilité de la redevance à l’audiovisuel public pour les professionnels de l’hôtellerie restauration. Ces établissements connaissent de grosses difficultés en raison de la crise sanitaire. Malgré les mesures […]
Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur la situation financière des radios locales associatives
Question écrite de Nadia Sollogoub (UC) du 14/01/2021 : Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité financière des radios locales associatives en raison de la crise sanitaire. En effet, depuis le premier confinement, nombre de manifestations ont été annulées par les communes, les associations sportives, culturelles entre […]
Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur le financement des films de fiction en Europe sortis en 2018
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié jeudi 18 février un rapport sur le financement des films de fiction en Europe sortis en 2018. Il a été élaboré sur la base d’un échantillon de données comprenant des plans de financement détaillés de 568 films européens de fiction sortis en salles en 2018 dans 23 pays européens. […]
Service de recherche du Parlement européen : note sur la responsabilité des plateformes
L’étude du service de recherche du Parlement européen sur la responsabilité des plateformes propose des options politiques pour un régime de responsabilité européen efficace: (i) maintenir le statu quo; (ii) sensibilisation et éducation aux médias; (iii) promouvoir l’autorégulation; (iv) mise en place de mécanismes et d’outils de corégulation; (v) adoption d’une législation statutaire; (vi) modifier […]
Composition du Conseil national du numérique (CNNum)
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2021, sont nommés membres du Conseil national du numérique, en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, au titre des personnalités issues du secteur économique, des personnalités issues du secteur académique et des personnalités impliquées dans le […]
