Service de recherche du Parlement européen : note sur le règlement “itinérance”
Cette note d’information sur le règlement “itinérance” en vigueur jusqu’au 30 juin 2022, fait partie d’une série d ‘”évaluations de la mise en œuvre”, produites par le service de recherche du Parlement européen (EPRS), sur le fonctionnement de la législation européenne existante. Chaque briefing se concentre sur une législation européenne spécifique, qui est susceptible d’être […]
Les pièces du projet de loi “climat et résilience”
Les pièces du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont été publiées au Journal Officiel du 10 février : Etude d’impact Avis du Conseil d’Etat Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 février 2021 Dossier législatif de l’Assemblée nationale Le Journal […]
Table ronde à l’Assemblée nationale sur le piratage audiovisuel sportif
Mercredi 10 février, Monique Zerbib, présidente par intérim de l’Hadopi, est intervenue à l’Assemblée nationale lors d’une table ronde organisée par le groupe d’études Economie du sport sur « Streaming sportif illégal : constat/comment lutter contre ce phénomène ? ». Aux côtés des représentants de l’Association de Lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA) et de […]
Ministère de la Culture : Impact de la crise sanitaire sur l’évolution des chiffres d’affaires enregistrés dans le champ de la culture
La présente note fournit une première évolution observée du chiffre d’affaires des différents secteurs jusqu’à septembre 2020. Elle propose en outre des prévisions d’évolution jusqu’à fin 2020 tenant compte des mesures de couvre-feu puis du second confinement national à partir d’octobre 2020 et du déconfinement progressif mis en place depuis le 28 novembre 2020. Audiovisuel […]
Présentation du projet de loi climat et résilience en Conseil des ministres
Selon le dossier de presse du ministère de la Transition écologique, le projet de loi climat et résilience contient 69 articles organisés en 6 titres et 18 chapitres. Le titre “consommer” comporte 12 articles portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire. L’article 4 du projet de loi Climat et Résilience […]
Protection des mineurs contre la pornographie en ligne
Mis en place sous l’égide d’Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État en charge du Numérique, le protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques appelle notamment les acteurs signataires de ce protocole (fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, […]
Décret du 9 février 2021 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel : Mme Juliette THERY-SCHULTZ, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Nicolas CURIEN ; M. Benoît LOUTREL, sur désignation du président de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Nathalie SONNAC. Le […]
Rapport d’experts sur les impacts économiques du Digital Markets Act
Alors que certains types de comportement anticoncurrentiel sont bien connus dans les affaires de concurrence classiques, les plateformes présentent de nouveaux défis. Le rapport du Centre Commun de Recherche de la Commission européenne, explore ces comportements dans des contextes spécifiques, notamment dans la publicité en ligne et les écosystèmes mobiles. Il examine les moyens d’utiliser […]
Observatoire ANFR : au 1er février, près de 55 500 sites 4G et 20 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er février, 19 938 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR, dont 9 426 sont déclarés techniquement opérationnels(1) par les opérateurs de téléphonie mobile. Toutes ces implantations 5G ont […]
Proposition de loi de Catherine Morin-Desailly (UC) relative à la modernisation de la TNT
La proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) de Catherine Morin-Desailly (UC) a été déposée au Sénat le 4 février 2021. Le dossier législatif est disponible ici.
