Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
Réunie le 4 février 2021, la commission des affaires européennes du Sénat demande que les allégations nutritionnelles et les allégations de santé ne puissent plus être affichées sur des produits dont la teneur en sel, sucres, matières grasses, acides gras saturés et acides gras trans peut être trop élevée. De plus, elle appelle à établir […]
Pôle numérique Arcep – CSA : référentiel des usages numériques
La mise en place d’un référentiel des usages numériques constitue l’un des axes de travail du Pôle numérique Arcep – CSA installé le 2 mars 2020. Le Pôle numérique a pour objectif d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique des deux régulateurs et de les accompagner dans la mise en place de leurs […]
Commission européenne : procédures d’infraction contre 24 États membres pour non-transposition des nouvelles règles dans le domaine des télécommunications
La Commission a engagé, jeudi 4 février, des procédures d’infraction contre 24 États membres pour non-transposition des nouvelles règles de l’UE dans le domaine des télécommunications : le code des communications électroniques européen qui modernise le cadre réglementaire européen des communications électroniques. Le délai de transposition du code dans la législation nationale était fixé au […]
CJUE : L’interdiction de diffuser (programmes de télévision allemands) au niveau national, de la publicité au seul niveau régional pourrait être contraire au droit de l’UE
L’interdiction de diffuser, dans le cadre des programmes de télévision allemands émis au niveau national, de la publicité au seul niveau régional pourrait être contraire au droit de l’Union. En effet, il se pourrait, d’une part, que cette interdiction totale aille au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver le caractère pluraliste de l’offre des […]
CSA : Les chiffres clés 2019 de la télévision gratuite – Partie diffusion
L’étude analyse l’offre de programmes diffusée en 2019 sur les 24 chaînes hertziennes gratuites relevant de la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Représentant 19,4 % de l’offre totale de programmes, l’information est pour la deuxième année le genre le plus diffusé, dépassant la fiction audiovisuelle. Les évolutions des différents genres de programmes en […]
Etude du CNM sur l’impact d’un changement éventuel de mode de rémunération des artistes et des ayants droit par les plateformes de streaming
Le CNM a publié, le 27 janvier, son étude sur l’impact d’un changement éventuel de mode de rémunération des artistes et des ayants droit par les plateformes de streaming. Avec l’évolution des modes d’écoute de la musique, les services de musique en ligne ont connu au cours des dernières années une très forte croissance de […]
Baromètre CNC-GfK 2020 de la vidéo physique
Fort recul du marché de la vidéo physique en valeur : -27,2 % En 2020, les ventes TTC de DVD et de Blu-ray en France s’élèvent à 296,18 M€. La dépense des ménages en vidéo diminue de 27,2 % par rapport à 2019. Cette diminution s’explique notamment par l’impact des confinements avec la fermeture des […]
Etude du CNC sur l’emploi dans les effets visuels numériques (2019)
Cette étude analyse les tendances qui se dessinent le contexte d’une demande mondiale qui ne cesse de croître, l’évolution de l’emploi dans les entreprises de production d’effets visuels et la place des femmes dans ce secteur. L’étude est disponible ici.
Etude du CSA à l’occasion du 20ème anniversaire de l’apparition de la téléréalité
Le CSA vient de publier une analyse sur l’évolution du format de la téléréalité, notamment au cours de la dernière décennie. Apparu en 2002 avec le programme Loft Story diffusé sur M6, « son principe reposait sur le suivi de la vie quotidienne d’anonymes sélectionnés et placés dans une situation artificielle ». Vingt ans après, […]
Décision du CSA d’abroger l’autorisation de France 24 en Île-de-France
La ministre de la Culture ayant demandé au Conseil, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le retrait « au 31 mars 2021 [de] l’usage des ressources radioélectriques utilisées par France Médias Monde pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 24 en Île-de-France », le CSA a […]
