Avis du CSA sur le projet de décret portant modification du cahier des charges de France Télévisions
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions. Cette modification a pour finalité de permettre à France Télévisions d’éditer une chaîne de télévision temporaire consacrée à la culture et, notamment, au spectacle vivant. Il […]
Avis du CSA relatif aux projets de COM de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022
L’avis n° 2021-01 du 25 janvier 2021 relatifs aux projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022 a été publié le 28 janvier 2021. Il avait été saisi, le 28 décembre 2020, par la ministre de la Culture. L’avis est disponible ici.
Décision n° 2021-27 du 25 janvier 2021 du CSA procédant au retrait d’une partie du canal attribué à France Télévisions pour la diffusion de Franceinfo :, en vue de sa diffusion en définition standard
La décision n° 2021-27 du 25 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d’information en continu, en vue de sa diffusion en haute définition, a […]
Décision n° 2021-26 du 25 janvier 2021 du CSA procédant au retrait d’une partie du canal attribué à France Télévisions pour la diffusion de France 4, en vue de sa diffusion en définition standard
La décision n° 2021-26 du 25 janvier 2021 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 », a été publiée […]
Décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 du CSA attribuant à France Télévisions un canal pour la diffusion du service Culturebox
La décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox, a été publiée au Journal Officiel du 29 janvier 2021. La décision est disponible ici.
Compte rendu de l’audition de Mme Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde, au Sénat le 20 janvier 2021
Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, a été auditionnée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le 20 janvier 2021, à propos du projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et FMM pour la période 2020-2022. Le compte rendu est disponible ici.
Réponse du ministère de l’Economie à une question écrite de M. Hugonet (LR) sur le soutien aux structures de sport indoor
Question écrite de M. Jean-Raymond Hugonet (LR) du 26/11/2020 M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du soutien aux structures de sport indoor. En effet, les entreprises consacrées à ces sports indoor restent discrètes, comparées à d’autres secteurs économiques, alors qu’elles sont parfois […]
Question écrite de M. Maxime Minot (LR) sur la création d’un projet européen commun en matière d’industries créatives
Maxime Minot appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la création d’un projet européen commun en matière d’industries créatives. Face aux géants américains Netflix, Amazon et Disney, leaders incontestés sur le marché en pleine croissance des industries créatives, l’Europe reste, à ce stade, malheureusement sur la touche. Pourtant, l’Europe est dotée d’une […]
Question écrite de M. Christophe Jerretie (MoDem) sur l’installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre
Christophe Jerretie attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre. La multiplication de pylônes supports […]
Proposition de loi de Céline Calvez (LREM) visant à démocratiser le sport en France
La présente proposition de loi se compose de trois titres et douze articles. Le titre Ier est relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre L’article 1er propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux (ESMS). L’article 2 vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs […]
