CSA : consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France
En réponse à la demande de la ministre de la culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a abrogé, à compter du 31 mars 2021, l’autorisation accordée à la société France Médias Monde pour la diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) du service France 24 en Île-de-France. L’abrogation de cette autorisation rendra disponible une ressource […]
Arrêt de la CJUE : Communication au public d’une œuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme ou une reproduction d’un phonogramme
L’article 8, paragraphe 2, de la directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, et l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative au droit de location […]
Sénat : le groupe de travail sur le Pass culture s’étonne de la généralisation du dispositif sans évaluation
Les sénateurs membres du groupe de travail sur le Pass culture s’étonnent que la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, ait confirmé la généralisation rapide du Pass culture alors qu’aucune évaluation d’ampleur de ce dispositif n’a jamais été publiée. Alors que la plupart des établissements culturels sont fermés au public, cette annonce apparait avant tout […]
Observatoire européenne de l’audiovisuel : rapport sur les défis et les opportunités de l’IA pour l’audiovisuel
La première partie de ce rapport est consacrée aux problèmes d’ordre général. La deuxième partie porte sur des domaines spécifiques du droit et des politiques des médias sur lesquels l’IA pourrait bientôt avoir un impact considérable. La troisième partie résume les défis réglementaires soulevés par l’IA dans le secteur audiovisuel. Le rapport est disponible ici.
Commission européenne : consultation sur la performance environnementale du secteur des télécommunications et des services numériques
La Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu’au 12 février 2021 sur les indicateurs de performance « verts » et leur mesure pour les télécoms, les datacenters, les terminaux, les concepteurs de logiciels et les services de diffusion en ligne. La consultation est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 9 janvier 2021 : Décision n° 2020-BO-02 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Positif Radio Décision n° 2020-977 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation des services de […]
Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur le soutien aux cinémas publics
Question écrite n° 18580 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma exploitées en régie directe par les collectivités locales. Courant septembre 2020, le ministère de la culture a annoncé […]
Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur l’accessibilité de France Télévision aux Français établis hors de France
Question écrite n° 15986 de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France – LR) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 Ronan Le Gleut attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le fait que les 3,4 millions de nos ressortissants français vivant à l’étranger ont un accès relativement réduit à […]
ARCEP : Rapport “Pour un numérique soutenable”
Le 11 juin dernier, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions », l’Arcep publie ce jour un rapport d’étape, fruit de ces échanges, […]
Réaction de Bruno Le Maire Clément Beaune et Cédric O sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act
Ces deux projets ont pour objectif de doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique : dans leur dimension sociétale : lutte contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables) dans leur dimension économique et concurrentielle : garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence, et que […]
