DSA : le CSA apportera toute sa contribution dans le cadre des négociations qui s’engagent

Le CSA se réjouit de la publication par la Commission européenne de ses propositions de règlements relatifs aux services numériques (Digital Services Act – DSA) et aux marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) et salue le travail engagé par les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton. Alors que les grandes plateformes en ligne, […]

CSA : Avis n°2020-07 du 2 décembre 2020 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrats d’objectifs et de moyens de France Médias Monde

Conformément à l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est appelé à rendre un avis sur le rapport relatif à la quatrième année d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et la société nationale de programme […]

CSA : Application des dispositions du décret n° 2020-984 du 5 août 2020 s’agissant des œuvres cinématographiques préfinancées par l’éditeur pouvant être diffusées le samedi à 20h30

Interrogé sur l’application des dispositions du décret n° 2020-984 du 5 août 2020 s’agissant de la diffusion, le samedi à partir de 20h30, d’œuvres cinématographiques dont l’éditeur a « financé la production en application du 1° ou du 2° de l’article 7 du décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 ou en application du 1° […]

CNC : L’exportation des films français en 2019

Pour la 17ème année consécutive, le CNC réalise une étude sur l’exportation des films français. Cette étude évalue la valeur des flux financiers à l’exportation des films selon les zones géographiques, selon l’ancienneté des films et selon leur mode d’exploitation. Ainsi, elle dresse un inventaire détaillé des tendances, territoire par territoire. Pour la première fois, […]

CNC : Liste de films ayant bénéficié d’une autorisation de diffusion anticipée

Liste des dérogations en raison de la crise sanitaire du COVID 19 Titre Visa Cinéaste YALDA, LA NUIT DU PARDON 145079 Massoud Bakhshi ANTEBELLUM 152627 Gerard BUSH & Christopher RENZ GOOD CRIMINAL 153761 Mark WILLIAMS GREENLAND 153322 Ric ROMAN WAUGH LES TROLLS 2 : TOURNEE MONDIALE 153068 Walt Dohrn CALAMITY, UNE ENFANCE DE MARTHA JANE […]

CNC : Observatoire de la vidéo à la demande

Cet observatoire analyse les derniers développements de la vidéo à la demande par abonnement (VàDA), le marché de la vidéo à la demande transactionnelle (VàD), l’offre et la consommation de programmes ainsi que la pénétration des usages. Cet observatoire livre pour la première fois des comparaisons internationales et un éclairage sur les pratiques des jeunes. […]

CNC : L’exportation des films français en 2019

Pour la 17ème année consécutive, le CNC réalise une étude sur l’exportation des films français. Cette étude évalue la valeur des flux financiers à l’exportation des films selon les zones géographiques, selon l’ancienneté des films et selon leur mode d’exploitation. Ainsi, elle dresse un inventaire détaillé des tendances, territoire par territoire. Pour la première fois, […]