Etude du Service de recherche du Parlement européen sur l’impact de la 5G sur la santé
Le 20 juillet 2021, une étude du Service de recherche du Parlement européen sur l’état actuel des connaissances sur les risques cancérigènes et pour la reproduction/le développement liés à la 5G tels qu’ils ressortent des études épidémiologiques et des études expérimentales in vivo, a été publiée. L’étude est disponible ici.
PJL Climat et résilience : accord en CMP
Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté le 20 juillet. L’article 4 (interdiction de certaines publicités) devient l’article 7 et l’article 5 (codes de bonne conduite) devient l’article 14. Le texte […]
Note du Service de recherche du Parlement européen sur la lutte contre la diffusion de contenu terroriste en ligne
Compte tenu des limites de l’autorégulation, la Commission européenne a proposé en septembre 2018 un règlement visant à empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en supprimant ces contenus dans l’heure suivant leur publication. Après l’adoption par le Conseil de sa position sur la proposition, le Parlement européen a adopté sa position […]
Assemblée nationale : Question M. Jean-Philippe Ardouin (LREM) sur une levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux
M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux. M. le député avait déjà […]
Sénat : PJL ratifiant le Code des communications électroniques européen
Le projet de loi présenté par MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, ratifiant l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du […]
Assemblée nationale : Rapport d’information « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Le rapport d’information de Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) Philippe Latombe (MoDem) issu de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » a été mis en ligne le 12 juillet 2021. Le rapport d’information est disponible ici.
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la lutte contre la haine en ligne
Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne. Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rappelle son attachement au respect […]
La Commission européenne publie les conclusions de l’évaluation de la communication sur la définition du marché
La Commission européenne a publié aujourd’hui un document de travail de ses services résumant les conclusions de l’évaluation de la communication sur la définition du marché utilisée dans le droit de la concurrence de l’UE. Cette évaluation avait pour objectif de contribuer à l’examen, par la Commission, du fonctionnement de la communication sur la définition […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur la diversité et l’inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel (Obs) a publié le 8 juillet 2021 un nouveau rapport sur la diversité et l’inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe. En se référant au rapport de la Commission européenne sur l’égalité des genres dans l’Union européenne en 2021, l’Obs rappelle que « la pandémie a exacerbé les inégalités existantes entre […]
Journal officiel : nomination de Ludovic Planté au CA de FMM
Par décret en date du 6 juillet 2021, M. Ludovic PLANTÉ est nommé membre du conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de Mme Élodie BOULCH. Le décret est disponible ici.
