Journal officiel : modification du règlement général des aides financières du CNC
La dĂ©libĂ©ration n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement gĂ©nĂ©ral des aides financières du Centre national du cinĂ©ma et de l’image animĂ©e est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
DĂ©cision n° 2021-779 du 23 juin 2021 portant abrogation de la dĂ©cision n° 2021-239 du 17 fĂ©vrier 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio Ă exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numĂ©rique un service de radio de catĂ©gorie C intitulĂ© Skyrock Est DĂ©cision n° 2021-780 du 23 juin 2021 portant abrogation de la dĂ©cision n° […]
PJL audiovisuel : Textes de la CMP
Le SĂ©nat et l’AssemblĂ©e nationale ont mis en ligne, le 8 juillet 2021, le texte du projet de loi, modifiĂ© par l’AssemblĂ©e nationale, relatif Ă la rĂ©gulation et Ă la protection de l’accès aux Ĺ“uvres culturelles Ă l’ère numĂ©rique, issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est rĂ©unie le 1er juillet. Le texte […]
Parlement européen : Des règles temporaires contre les abus sexuels en ligne concernant des enfants
Les dĂ©putĂ©s ont approuvĂ© des règles temporaires qui permettent aux fournisseurs de services en ligne de continuer Ă lutter contre la pĂ©dopornographie en ligne sur une base volontaire. Dans le contexte d’une augmentation inquiĂ©tante du volume de matĂ©riel pĂ©dopornographique sur Internet, exacerbĂ©e par la pandĂ©mie, le Parlement a adoptĂ© par 537 voix pour, 133 contre […]
L’ERGA adopte des propositions visant Ă renforcer le Digital Services Act (DSA) en ce qui concerne la rĂ©gulation des contenus en ligne
Dans le sillage de sa dĂ©claration de mars 2021, l’ERGA vient d’adopter ses « Propositions visant Ă renforcer le DSA en ce qui concerne la rĂ©gulation des contenus en ligne ». La rĂ©flexion de l’ERGA sur le DSA, et l’élaboration de ces propositions, ont Ă©tĂ© menĂ©es dans le cadre d’un groupe de travail prĂ©sidĂ© par […]
AssemblĂ©e nationale : Question Ă©crite d’AurĂ©lien TachĂ© (Non inscrit) sur les abus publicitaires concernant les paris sportifs en ligne
M. AurĂ©lien TachĂ© alerte M. le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance sur le nouvel Ă©lan qu’a donnĂ© la compĂ©tition de l’Euro de football Ă la pratique des paris sportifs, notamment en ligne, qui se dĂ©veloppent de façon exponentielle depuis les ouvertures successives Ă la concurrence du secteur en 2010 et 2020, […]
Digital Services Act : les propositions de l’ERGA pour renforcer la régulation des contenus en ligne
En mars 2021, le Groupe des rĂ©gulateurs europĂ©ens des services de mĂ©dias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services – ERGA) avait publiĂ© un avis favorable sur le Digital Services Act (DSA), assorti de remarques sur les aspects du projet de règlement qu’il souhaitait voir clarifier. Le 5 juillet, l’ERGA a Ă©galement adoptĂ© un […]
Parlement europĂ©en : Etude sur la lutte contre la dĂ©sinformation et le droit Ă la libertĂ© d’expression
Une Ă©tude sur la lutte contre la dĂ©sinformation et le droit Ă la libertĂ© d’expression a Ă©tĂ© publiĂ©e le 5 juillet 2021 par le Parlement europĂ©en. RĂ©sumĂ© Cette Ă©tude, commandĂ©e par le DĂ©partement thĂ©matique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement europĂ©en Ă la demande de la commission LIBE, vise Ă trouver […]
Parlement européen : Adapter les règles relatives à la protection de la vie privée aux mesures de lutte contre les abus pédosexuels en ligne
Le Service de recherche du Parlement europĂ©en a publiĂ© une note sur la dĂ©rogation Ă certaines règles de confidentialitĂ© de la directive « vie privĂ©e et communications Ă©lectroniques » proposĂ©e par la Commission europĂ©enne fin 2020 afin de poursuivre la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. RĂ©sumĂ© : Alors que […]
Parlement européen : étude sur le consentement éclairé des utilisateurs dans la publicité ciblée et comportementale
RĂ©sumĂ© : L’Ă©tude porte sur la rĂ©gulation de la publicitĂ© ciblĂ©e et comportementale dans les services numĂ©riques. Elle prĂ©sente les mĂ©thodes et technologies de marketing dĂ©ployĂ©es dans la publicitĂ© comportementale et ciblĂ©e. La lĂ©gislation de l’UE sur le consentement au traitement des donnĂ©es personnelles est analysĂ©e, en lien avec les pratiques publicitaires. Les moyens d’amĂ©liorer […]