Journal officiel : modification du règlement général des aides financières du CNC
La délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-779 du 23 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-239 du 17 février 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie C intitulé Skyrock Est Décision n° 2021-780 du 23 juin 2021 portant abrogation de la décision n° […]
PJL audiovisuel : Textes de la CMP
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont mis en ligne, le 8 juillet 2021, le texte du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 1er juillet. Le texte […]
Parlement européen : Des règles temporaires contre les abus sexuels en ligne concernant des enfants
Les députés ont approuvé des règles temporaires qui permettent aux fournisseurs de services en ligne de continuer à lutter contre la pédopornographie en ligne sur une base volontaire. Dans le contexte d’une augmentation inquiétante du volume de matériel pédopornographique sur Internet, exacerbée par la pandémie, le Parlement a adopté par 537 voix pour, 133 contre […]
L’ERGA adopte des propositions visant à renforcer le Digital Services Act (DSA) en ce qui concerne la régulation des contenus en ligne
Dans le sillage de sa déclaration de mars 2021, l’ERGA vient d’adopter ses « Propositions visant à renforcer le DSA en ce qui concerne la régulation des contenus en ligne ». La réflexion de l’ERGA sur le DSA, et l’élaboration de ces propositions, ont été menées dans le cadre d’un groupe de travail présidé par […]
Assemblée nationale : Question écrite d’Aurélien Taché (Non inscrit) sur les abus publicitaires concernant les paris sportifs en ligne
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le nouvel élan qu’a donné la compétition de l’Euro de football à la pratique des paris sportifs, notamment en ligne, qui se développent de façon exponentielle depuis les ouvertures successives à la concurrence du secteur en 2010 et 2020, […]
Digital Services Act : les propositions de l’ERGA pour renforcer la régulation des contenus en ligne
En mars 2021, le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services – ERGA) avait publié un avis favorable sur le Digital Services Act (DSA), assorti de remarques sur les aspects du projet de règlement qu’il souhaitait voir clarifier. Le 5 juillet, l’ERGA a également adopté un […]
Parlement européen : Etude sur la lutte contre la désinformation et le droit à la liberté d’expression
Une étude sur la lutte contre la désinformation et le droit à la liberté d’expression a été publiée le 5 juillet 2021 par le Parlement européen. Résumé Cette étude, commandée par le Département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, vise à trouver […]
Parlement européen : Adapter les règles relatives à la protection de la vie privée aux mesures de lutte contre les abus pédosexuels en ligne
Le Service de recherche du Parlement européen a publié une note sur la dérogation à certaines règles de confidentialité de la directive « vie privée et communications électroniques » proposée par la Commission européenne fin 2020 afin de poursuivre la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Résumé : Alors que […]
Parlement européen : étude sur le consentement éclairé des utilisateurs dans la publicité ciblée et comportementale
Résumé : L’étude porte sur la régulation de la publicité ciblée et comportementale dans les services numériques. Elle présente les méthodes et technologies de marketing déployées dans la publicité comportementale et ciblée. La législation de l’UE sur le consentement au traitement des données personnelles est analysée, en lien avec les pratiques publicitaires. Les moyens d’améliorer […]
