Juridique & Affaires Publiques

Présidentielles 2017 : les propositions pour les médias et le numérique des candidats à la primaire Les Républicains

Le parti Les Républicains (LR) a organisé le 9 juin dernier une convention « culture et médias » à l’occasion de laquelle son président Nicolas Sarkozy a exposé les mesures soutenues par le parti pour le secteur audiovisuel.

En outre, certains candidats à la primaire, notamment Alain Juppé et François Fillon, ont pour leur part déjà dévoilé certaines de leurs propositions pour les médias mais aussi pour le numérique.

NPA Conseil propose de dresser un état des lieux des principales mesures soutenues par le parti, mais aussi de celles affichées par certains candidats déclarés, en vue de la primaire qui se déroulera les 20 et 27 novembre prochains.

Parmi les mesures audiovisuelles annoncées par Nicolas Sarkozy[1] pour le groupe LR figurent notamment :

  • Le rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public sous la forme d’une holding, sur le modèle de la BBC, pour permettre, par des synergies éditoriales et industrielles, une rationalisation du fonctionnement des entreprises audiovisuelles publiques.
  • La création d’une « plateforme numérique commune » rassemblant l’offre publique de contenus à la demande, vidéo et son.
  • Le retrait au CSA de son pouvoir de nomination des présidents de republicainl’audiovisuel public, pour le confier aux commissions parlementaires, à la majorité qualifiée, aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.
  • Poursuivre un objectif de réduction progressive de la place de la publicité afin de « différencier » davantage les sarkoantennes de Radio France et France Télévisions de leurs homologues privées.
  • Une réflexion autour de la privatisation d’une chaîne publique.

[1] Le Monde, “Audiovisuel: ce que Sarkozy veut faire”, le 9 juin 2016.

Alain Juppé

juppéSur son site de campagne « Alain Juppé 2017 »[1], le candidat formule plusieurs propositions pour le secteur de l’audiovisuel et des médias :

 Mettre en place une régulation juridique et économique rénovée pour libérer l’innovation, l’exportation de nos productions et amener les multinationales du secteur à contribuer au financement de la création française.

  • Agir au profit du secteur public afin d’affirmer l’utilité sociale de la télévision et de la radio publiques, assises sur des ressources publiques pérennes et dynamiques et sur une gouvernance indépendante et rénovée.
  • Œuvrer en faveur d’une politique européenne de soutien beaucoup plus volontariste, à même de permettre à nos industries de produire et de défendre des œuvres et des contenus culturels appréciés dans le monde entier.

Le candidat souhaite par ailleurs faire de la France le leader européen du numérique. Il encourage à ce titre la prise de risque dans les startups en favorisant l’investissement de l’épargne dans l’innovation,  en proposant une meilleure protection sociale à tous ceux qui entreprennent, et en étendant le droit à l’expérimentation. Il soutient également l’immense majorité des entreprises qui entament aujourd’hui leur transition vers l’âge digital.

[1] http://www.alainjuppe2017.fr/

François Fillon

fillonLe candidat François Fillon, ministre des Technologies de l’information et de la Poste puis ministre délégué chargé de la Poste, des Télécommunications et de l’Espace dans les gouvernements Juppé, a déjà dévoilé ses propositions pour « libérer la société et l’économie grâce au numérique ».

Parmi les cinq leviers qu’il propose pour faire de la France un leader numérique et innovant, François Fillon propose notamment de relever le défi du très haut débit pour tous, en soutenant l’investissement dans les infrastructures, et de lutter contre le « pillage » de nos industries culturelles.

Sur ce deuxième point, le candidat propose en premier de conforter la loi Hadopi du 12 juin 2009 dans son rôle pédagogique, destiné à sensibiliser le plus grand nombre au bon usage de l’Internet et au respect du droit d’auteur.

Il soutient, d’autre part, le fait que les éditeurs de sites illégaux doivent faire l’objet de poursuites prévues par les lois.

Enfin, il propose d’adapter le droit européen à l’ère du numérique, en rétablissant l’équité de traitement entre tous les acteurs. Selon lui, la « neutralité du Net » ne doit pas empêcher les acteurs globaux de l’Internet de participer au financement de nos infrastructures.

Bruno Lemaire

Sur les sujets audiovisuel et Lemairenumérique, le candidat Bruno Lemaire n’a pas encore publié ses propositions. Néanmoins, les positions de ses soutiens- parmi lesquels les députés LR Franck Riester et Laure de la Raudière– constituent des signaux de réforme.

Franck Riester s’est particulièrement exprimé sur le sujet de l’audiovisuel public. Il soutient une réforme du secteur, qui passerait par une remise à plat de la gouvernance et par une fusion des sociétés nationales de programmes dans une seule entreprise sur le modèle anglais de la BBC. Il propose également de revoir la procédure de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public, qui pourrait être confiée au conseil d’administration de l’établissement ou à un haut conseil qui serait indépendant du pouvoir politique mais aussi du régulateur.

Quant à Laure de La Raudière,  elle souhaite faire du numérique une question centrale de la présidentielle de 2017. La députée d’Eure-et-Loir a d’ailleurs lancé une plateforme[1] destinée à nourrir le débat sur le sujet, estimant qu’il y a urgence à penser le fait numérique, tant ses implications sur la société que sur les politiques publiques.

3 http://www.numerique2017.fr/

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