News

News Juridiques NPA 25/11/2016

Audiovisuel

CSA : publication d’une étude sur les effets économiques du décret SMAD
Dans le cadre de ses travaux et réflexions sur l’évolution du secteur audiovisuel, le CSA a confié à l’IDATE la réalisation d’une étude sur les effets économiques du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (« décret SMAD »). L’étude dresse un état des lieux de l’offre de services de vidéo à la demande à l’acte (VàD) et par abonnement (VàDA) disponibles en France, de leurs modèles économiques, et de la consommation sur ces services, afin d’apprécier les effets des dispositions du décret SMAD sur le développement du marché de la vidéo à la demande en France.
Consulter le communiqué

CSA : consultation publique sur les modalités des engagements des radios en contrepartie de la diminution de la proportion minimale de titres francophones souscrits dans leur convention
Le 23 novembre 2016, le CSA a ouvert une consultation publique portant sur « les modalités des engagements à prendre en compte en contrepartie de la diminution de la proportion minimale de titres francophones souscrits dans leur convention par les services de radios autorisés à utiliser une ressource hertzienne », suite à l’adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Le Conseil a également publié une communication sur la méthode de vérification du respect par les radios des obligations de diffusion de chansons d’expression française telles qu’elles découlent des dispositions introduites par cette loi.
Consulter le communiqué

CNC : adoption d’un plan export de grande ampleur
Le CNC a adopté un plan export de 12 M€ afin de multiplier par quatre les soutiens à la diffusion internationale des œuvres françaises cinématographiques et audiovisuelles. Concernant l’audiovisuel, les aides au doublage, sous-titrage et aux voix off, ainsi que les soutiens aux dépenses de promotion engagées par les exportateurs, seront doublées (de 1,7 M€ à 3,4 M€ par an), et le plafond par société est relevé à 180 000€/an. Par ailleurs, le FARAP (dispositif d’avance remboursable gérée par l’IFCIC), jusqu’ici réservé au cinéma, va s’ouvrir aux œuvres audiovisuelles. « Ces mesures permettront à l’ensemble du secteur audiovisuel, et pour tous les genres, de franchir une nouvelle étape dans la conquête des marchés internationaux », conclut Frédérique Bredin.
Consulter le communiqué

PLF 2017

Sénat : amendement visant à ce que les « marketplaces » livrant sur le marché français soient assujettis à la TVA
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 par le Sénat en séance publique, François Patriat (PS) a déposé un amendement qui permettra selon lui « de rendre les marketplaces (sites internet marchands accueillant plusieurs milliers de vendeurs indépendants) collecteurs de la TVA pour l’ensemble des transactions ayant lieu depuis leur plateforme, charge aux marketplaces de refacturer la TVA à leurs marchands partenaires ».
Consulter l’amendement

Musique

Crédit d’impôt : les éditeurs de musique « consternés par la position d’Audrey Azoulay »
Dans un communiqué, la CSDEM et la CEMF expriment leur incompréhension et leur consternation suite à l’opposition de la ministre de la Culture à l’extension du crédit d’impôt phonographique aux éditeurs de musique, et demandent à rencontrer Audrey Azoulay. Les deux syndicats estiment « qu’en s’opposant lors du débat parlementaire sur le budget de la culture à l’extension du crédit d’impôt phonographique aux éditeurs de musique, la Ministre de la culture contourne la question de fond : pourquoi les éditeurs de musique sont-ils les seuls investisseurs de la musique à n’avoir pas accès à un crédit d’impôt ? »
Consulter le communiqué

Données personnelles

Parlement européen : l’accord UE-États-Unis sur les transferts de données à des fins répressives soutenu en commission des libertés civiles
L’accord entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données, baptisé « accord-cadre », a été soutenu par une large majorité de députés en commission des libertés civiles, jeudi matin. L’accord garantira des normes de protection des données élevées et contraignantes pour les échanges de données transatlantiques entre les autorités policières et répressives.
Consulter le communiqué

image_pdfimage_print

Evénement à venir

mai

juin 2020

juillet
LUN.
MAR.
MER.
JEU.
VEN.
SAM.
DIM.
1
2
3
4
5
6
7
Événements pour juin

1st

Aucun événement
Événements pour juin

2nd

Aucun événement
Événements pour juin

3rd

Événements pour juin

4th

Événements pour juin

5th

Aucun événement
Événements pour juin

6th

Aucun événement
Événements pour juin

7th

Aucun événement
8
9
10
11
12
13
14
Événements pour juin

8th

Aucun événement
Événements pour juin

9th

Aucun événement
Événements pour juin

10th

Aucun événement
Événements pour juin

11th

Événements pour juin

12th

Aucun événement
Événements pour juin

13th

Aucun événement
Événements pour juin

14th

Aucun événement
15
16
17
18
19
20
21
Événements pour juin

15th

Aucun événement
Événements pour juin

16th

Aucun événement
Événements pour juin

17th

Aucun événement
Événements pour juin

18th

Aucun événement
Événements pour juin

19th

Aucun événement
Événements pour juin

20th

Aucun événement
Événements pour juin

21st

Aucun événement
22
23
24
25
26
27
28
Événements pour juin

22nd

Aucun événement
Événements pour juin

23rd

Aucun événement
Événements pour juin

24th

Aucun événement
Événements pour juin

25th

Aucun événement
Événements pour juin

26th

Aucun événement
Événements pour juin

27th

Aucun événement
Événements pour juin

28th

Aucun événement
29
30
1
2
3
4
5
Événements pour juin

29th

Aucun événement
Événements pour juin

30th

Aucun événement

Twitter NPA Conseil