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News Juridiques NPA 05/12/2016

Audiovisuel

CSA : 96 radios sélectionnées pour la Radio Numérique Terrestre
Le 30 novembre dernier, le CSA a sélectionné 96 radios candidates à l’appel en Radio Numérique Terrestre (RNT) lancé le 1er juin 2016 dans les régions de Lille, Lyon et Strasbourg. Parmi elles, trois radios du service public, après la préemption du ministère de la Culture et de la Communication pour RFI – FIP et Mouv’. Les radios sélectionnées vont désormais négocier leur convention avec le CSA. À l’issue de cette négociation, le Conseil pourra se prononcer sur leur autorisation.
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Etats-Unis : Warner et Universal favorables une fenêtre d’exploitation VOD deux semaines après la sortie en salle
D’après Bloomberg, plusieurs studios américains cherchent à instaurer une fenêtre d’exploitation en VOD deux semaines après la sortie en salles, pour un prix compris entre 25 et 50 dollars. Kevin Tsujihara, CEO de Time Warner, a expliqué que Warner « travaille avec les exploitants pour essayer de créer une nouvelle fenêtre, mais que nos négociations aboutissent ou pas, nous devons offrir aux consommateurs plus de choix plus tôt ». Dans le même temps, Universal Pictures aurait aussi confirmé avoir des discussions semblables avec les exploitants. James Murdoch, directeur de 21st Century Fox, s’est également invité au débat en dénonçant « les holdbacks fous imposés par les exploitants qui posent de nombreux problèmes et qui n’ont aucun intérêt pour les familles qui veulent juste voir un film ».
Lire l’article ZDNet

Plateformes en ligne

Propos haineux en ligne : la Commission européenne averti à nouveau les géants du Net
Hier, la Commission européenne a averti les géants du Net tels que Facebook, Google ou encore Microsoft, qu’ils devront réagir plus rapidement contre les discours racistes et les propos haineux en ligne, ce sans quoi ils pourraient se voir contraint bien plus durement à l’action. Cet avertissement, qui prend la forme d’un rappel à l’ordre, intervient environ six mois après que ces sociétés ont volontairement signé un code de conduite qui les « contraint » à agir dans les 24 heures si des propos haineux sont publiés sur leurs services dans l’Union européenne.
Lire l’article BFMTV

Télécommunications

États-Unis : la FCC estime deux programmes de « zero-rating » contraires à la neutralité du Net
Dans deux lettres envoyées aux opérateurs AT&T et Verizon, le régulateur américain des télécoms estime que leurs programmes de « zero-rating » (données sponsorisées) favorisent leurs propres services de vidéo. Pour rappel, AT&T appliquait depuis quelques semaines le « zero-rating » à son service de streaming DirecTV Now. « Nous avons donc atteint la conclusion préliminaire que ces pratiques inhibent la concurrence, desservent le consommateur et interfèrent avec le cycle vertueux nécessaire à l’Internet ouvert » écrit la FCC. Les groupes télécom ont jusqu’au 15 décembre pour répondre aux accusations du régulateur.
Lire l’article NextInpact

Conseil de l’Union européenne : accord sur une suppression « pérenne » des frais d’itinérance
Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa « position commune », le 2 décembre, sur la suppression des frais d’itinérance dans l’Union d’ici le 15 juin 2017, et ouvrira donc prochainement les négociations en « trilogue » avec le Parlement européen et la Commission.
Lire l’article Euractiv

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