Juridique & Affaires Publiques

20 ans de l’Arcep : données et algorithmes au centre de la révolution numérique

L’Arcep a co-organisé, avec le Groupe des Régulateurs Indépendants (GRI), une conférence internationale intitulée « RegTech is the new GovTech », le 22 février dernier pour fêter ses vingt ans. Le régulateur des télécoms a réuni des experts pour discuter de l’évolution de son rôle tels que Jean Tirole, prix Nobel d’Économie, Cédric Villani, médaille Fields en mathématiques, Andrew Lippman, directeur du MIT Media Lab, Yann LeCun, directeur du laboratoire sur l’intelligence artificielle de Facebook… Une opportunité pour Sébastien Soriano, le président de l’Autorité, de rappeler que la régulation des « tuyaux », notamment par les tarifs d’interconnexion, laisse désormais la place à d’autres enjeux tels que l’innovation, le big data, l’Internet des objets (IoT) ou l’intelligence artificielle.

Depuis sa création, l’Arcep estime avoir rempli sa première mission : l’ouverture du marché des télécoms à la concurrence. L’Autorité se félicite de la liberté de choix des consommateurs, de leur qualité, de leur information et du dynamisme du marché mobile. Fin septembre 2016, 93,5% des lignes du réseau téléphonique étaient ouverte au dégroupage.

Prenant acte de son bilan des années passées, l’Arcep souhaite aujourd’hui s’adapter aux nouvelles réalités et « pivoter », selon les termes de Sébastien Soriano, afin de tenir compte de l’évolution du rôle des télécoms dans la révolution numérique.  « Demain, peut-être que [le régulateur] ne dégroupera plus les boucles locales en cuivre, mais peut-être qu’il dégroupera les algorithmes » lance-t-il en introduction des interventions de Jean Tirole et Cédric Villani.

A présent, l’attention du gendarme des télécoms se tourne davantage vers les données, les algorithmes qui les exploitent et tous les enjeux européens qui se dessinent alors même que les acteurs des réseaux se rapprochent fortement de ceux des médias. D’après le régulateur, l’urgence est à la compréhension du phénomène. Pour cela, il souhaite mettre en place une notation des plateformes dont l’Arcep pourrait être le greffier : « Si on veut attraper des acteurs extrêmement agiles et peser sur eux, il faut nous-même créer beaucoup plus d’agilité dans notre approche de dossiers ».

L’Arcep se fixe également de nouveaux objectifs autour des télécoms : la neutralité du Net et l’Internet des objets. « La régulation doit permettre l’émergence de nouveaux acteurs », déclare Sébastien Soriano, qui veut « laisser la porte ouverte aux nouveaux barbares », qu’il ne nomme pas explicitement. Paradoxalement, l’une des principales ambitions de l’Arcep dans l’Internet des objets est de ne pas le réguler mais de laisser le marché définir quels seront les standards qui pourront s’imposer. En revanche, l’un des principaux défis pour les régulateurs comme pour l’ensemble des intervenants du secteur est de créer un environnement sécurisé.

Sur la couverture mobile du territoire, Sébastien Soriano a promis que les consommateurs pourront « envoyer un message ou téléphoner dans tous les centres des villages de France, non seulement en 2G et à partir de juin 2017 en 3G ».

L’Arcep a donc pour défi de s’ériger en acteur central et pérenne de la régulation à l’ère de la révolution numérique où de nouveaux acteurs contribuent à la généralisation des communications. Les algorithmes sont l’épicentre de cette révolution, « si bien qu’il faudra s’interroger sur la position de la régulation face à ces outils essentiels », estime Cédric Villani, membre du collège de l’Arcep.

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