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News Juridiques NPA 01/03/2017

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Audiovisuel

CSA : l’examen des temps relatifs aux candidats à la présidentielle et la représentation des femmes à la télévision et à la radio à l’ordre du jour de la plénière
Le CSA a publié son ordre du jour pour la plénière qui se tient aujourd’hui, indiquant qu’il examinera notamment les temps accordés aux candidats aux élections présidentielles et à leurs soutiens pour la période du 1er au 26 février 2017. Il examinera par ailleurs le rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio.
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Droit d’auteur

La SACD réagit au projet d’avis du député européen Marc Joulaud sur la directive droit d’auteur
La SACD a envoyé deux lettres, une au député européen Marc Joulaud (LR/PPE), et une autre à François Fillon, pour leur faire part de son inquiétude quant au projet d’avis remis par le premier sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. La SACD déplore notamment les propositions du député européen d’augmenter le nombre d’exceptions au droit d’auteur et de refuser de promouvoir un droit à rémunération pour les auteurs en Europe, qu’elle désigne comme une « contribution à l’affaiblissement du droit d’auteur », qui « risque d’affaiblir la position assumée par les pouvoirs publics français ».
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Musique

SNEP : le retour d’une croissance significative sur le marché français de la musique enregistrée
Le Syndicat National de l’Edition Phonographique a publié hier son bilan du marché de la musique enregistrée pour l’année 2016. Selon ce rapport, le marché de la musique repart à la hausse pour la première fois depuis 15 ans, avec une croissance de 5,4%. Ce succès serait en grande partie dû à l’essor de l’offre légale en streaming.
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Délits de presse en ligne

Promulgation de la loi relative à la prescription en matière pénale
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale a été promulguée hier. Elle organise le doublement du délai de prescription de l’action publique en matière criminelle (qui passe de 10 à 20 ans) et en matière délictuelle (qui passe de 3 à 6 ans). La proposition du Sénat de faire passer de 3 mois à 1 an le délai de prescription des délits de presse pour les articles publiés exclusivement sur internet n’a pas été retenu.
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Télécommunications

Le BEREC lance une consultation publique sur sa stratégie 2018-2020
Le Bureau européen de Régulations des Communications Electroniques lancera, le 8 mars prochain, une consultation publique, à l’occasion d’un débriefing prévu à Bruxelles pour informer le public sur les aboutissements de sa 30ème réunion plénière. Une deuxième consultation des parties prenantes sera organisée en juin, après sa 31ème réunion plénière.
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ARCEP : nomination de Cécile Dubarry à la direction générale
Le 27 février, le Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Sébastien Soriano a publié une décision portant nomination de Mme Cécile Dubarry au poste de directrice générale de l’Autorité. Elle succède à Benoit Loutrel, dont le départ chez Google a reçu l’accord de la commission de déontologie de l’Arcep.
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