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News Juridiques NPA 06/04/2017

Audiovisuel

Amazon investit massivement dans les droits sportifs
La société américaine a investi 50 millions de dollars pour diffuser sur sa plateforme vidéo dix matchs de la Ligue de football américain (NFL), qui seront réservés à ses abonnés Amazon Prime. Cette somme représente 5 fois le prix payé par Twitter pour ces mêmes droits l’an dernier. Les rencontres resteront diffusées à la télévision par les chaînes CBS et NBC, qui ont aussi la possibilité de les « streamer » sur leurs propres sites. Ce sont d’ailleurs leurs flux qu’Amazon retransmettra, publicités incluses. La société pourra néanmoins monétiser certains de ces espaces.
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Médias

Vivendi envisage une prise de contrôle de Telecom Italia
Selon Le Figaro, Vivendi, déjà actionnaire à 24,5% de l’opérateur de télécommunications Telecom Italia, souhaiterait nommer les deux tiers des membres du conseil d’administration de Telecom Italia lors de la prochaine assemblée générale de l’opérateur le 4 mai. À l’heure actuelle, quatre des seize membres ont été nommés par Vivendi. De plus, Arnaud de Puyfontaine, président du directoire de Vivendi et qui siège déjà au conseil de Telecom Italia convoiterait la présidence de l’opérateur. Cette situation reviendrait à une prise de contrôle de facto, et pourrait conduire à un examen de la Commission européenne au titre du contrôle des concentrations. D’ailleurs, Vivendi aurait déjà notifié à la Commission la possibilité d’une prise de contrôle à l’issue de l’assemblée générale, rapporte Reuters.
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Concurrence

Conseil d’Etat : confirmation de la condamnation d’Altice pour non-respect des engagements pris dans le cadre de la fusion SFR-Numericable
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Altice contre une condamnation de l’Autorité de la concurrence, qui la condamnait pour avoir fait baisser la valeur de sa filiale Outremer Telecom (OMT) en violation de ses engagements pris lors de la fusion SFR-Numericable. Pour rappel, l’Autorité de la concurrence avait constaté, lors de la demande de fusion, que le marché des télécoms sur l’île de la Réunion était dominé par SFR Réunion, qui aurait disposé de près de 70% des parts du marché si elle avait fusionné avec OMT. Par conséquent, pour pouvoir procéder à la fusion SFR-Numericable, Altice s’était engagée à céder OMT sans en faire baisser la valeur, engagement qu’elle a enfreint en augmentant les prix proposés, faisant fuir ses clients au profit de SFR Réunion. L’Autorité de la concurrence a donc condamné Altice au paiement de 15 millions d’euros, amende que le Conseil d’Etat a confirmé le 31 mars.
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Internet

Parlement européen : désaccord sur les orientations à prendre pour la lutte contre les fausses informations et les discours de haine sur les réseaux sociaux
Les députés européens « s’inquiètent de la prolifération de discours haineux et des fausses nouvelles, en particulier sur les médias sociaux », ont-ils déclaré lors d’un débat en séance plénière hier. Ils n’étaient cependant pas d’accord sur la meilleure façon d’y répondre. Certains proposent la suppression d’informations fausses et diffamatoires, l’imposition d’amendes aux entreprises non-coopératives ou l’amélioration de l’éducation des citoyens aux médias, et ont demandé à la Commission européenne d’étudier la possibilité de proposer une nouvelle législation. Toutefois, d’autres ont soulevé les risques de censure et de contrôle public des médias. Plusieurs députés ont également déclaré qu’il était préférable et nécessaire d’améliorer l’éducation aux médias des citoyens, en particulier les jeunes, étant donné que les réseaux sociaux sont maintenant la principale source d’information pour beaucoup d’entre eux.
Consulter le communiqué

Allemagne : légère atténuation du projet de loi relatif à la lutte contre les discours de haine sur les réseaux sociaux
Le projet de loi, notifié à la Commission européenne cette semaine, a fait l’objet de légères modifications en Conseil des ministres. Si le texte maintient la sanction pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros pour les personnes morales qui ne font pas preuve de la diligence nécessaire pour retirer un contenu reste applicable, cette sanction ne peut désormais plus être prononcée dès la première infraction. Le texte maintient également le délai de 24 heures pour le retrait de contenus haineux signalés et l’obligation d’empêcher leur réapparition, mais la nouvelle rédaction comporte une incitation aux autorités de régulation à veiller à la sauvegarde de la liberté d’expression sur internet.
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Facebook déploie un outil de filtrage automatisé de contenus signalés comme étant du « revenge porn »
Pour lutter contre le « revenge porn », à savoir la publication de photographies et vidéos intimes sans le consentement de la personne photographiée ou filmée, Instagram, Facebook et Facebook Messenger disposent depuis le 5 avril d’un nouvel outil. Principale nouveauté, les photographies signalées qui auront été retirées une première fois par les équipes de ces réseaux sociaux ne pourront plus être republiées : un système de reconnaissance automatique permettra d’identifier que l’image a déjà été retirée et les utilisateurs qui voudraient la publier à nouveau verront s’afficher un avertissement et ne pourront pas le faire. Facebook promet, par ailleurs, un renforcement des sanctions contre les comptes qui publieraient des images de ce type, comme des désactivations de comptes – les utilisateurs pourront faire appel de la décision.
Lire l’article Le Monde

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