Juridique & Affaires Publiques

Gouvernement : attributions ministérielles et composition du cabinet du Premier Ministre

Les décrets relatifs aux attributions des membres du Gouvernement du Premier ministre, Edouard Philippe, ont été publiés jeudi 25 mai au Journal Officiel.

La composition du cabinet d’Edouard Philippe a été publiée de façon concomitante. Elle met en lumière des profils ayant des expériences antérieures dans le domaine de la culture et du numérique et qui pourraient avoir une influence sur la politique menée par ces nouveaux acteurs.

Des compétences identiques attribuées au Ministre de la culture

Les dispositions du décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture sont sensiblement identiques à celle du précédent décret daté du 16 avril 2014. A ce titre, la ministre de la culture doit veiller au « développement des industries culturelles et créatives et contribuer au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création du patrimoine culturels et services culturels numériques ».  Les dispositions relatives aux médias sont également identiques. Pour rappel, le ministre doit préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias et, entre autres, veiller à l’indépendance et au pluralisme des médias ainsi qu’au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.

Aucun changement significatif n’est remarqué quant aux services qui lui sont rattachés (direction générale des patrimoines, direction générale de la création artistique, DGMIC, délégation générale à la langue française et aux langues de France, inspection générale des affaires culturelles).

Et la Ministre exercera par ailleurs toujours sa tutelle sur le Centre national du cinéma et de l’image animée.

De nouvelles prérogatives pour le Secrétaire d’Etat au numérique

Les missions dévolues au nouveau Secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, ont évoluées et sont élargies comparé aux compétences attribuées à son prédécesseur. Signe qu’Emmanuel Macron accorde une place importante aux enjeux liés au numérique. Le secrétariat est désormais directement rattaché aux services du Premier ministre, non plus au Ministère de l’économie.

Le secrétaire d’Etat chargé du numérique devra « préparer et coordonner, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l’Etat ». A ce titre, il suivra « le développement et l’amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d’ouverture et de circulation des données ». Il aura également en charge, de manière inédite, les questions relatives au système d’information de l’Etat en coopération avec la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).

Il participera également à « l’élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d’avenir et aux plateformes,  l’échelle nationale, européenne et internationale».

Il travaillera, de manière conjointe avec le ministre de l’économie, sur les questions relatives aux communications électroniques, au développement de l’économie numérique et à la transformation numérique des entreprises. Il traitera également, avec les autres ministres concernés, de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l’internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d’information. Le numérique étant un sujet transversal, Mounir Mahjoubi aura la tâche de promouvoir, avec les ministres intéressés « les actions propres à accélérer la transformation numérique de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires ».

Il veillera, en outre, aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l’éthique des technologies, à l’inclusion, l’accessibilité et la médiation numériques.

Autre nouveauté, le Secrétaire d’Etat aura autorité sur le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique pour les questions relevant de la DINSIC, mais aussi sur le service à compétence nationale dénommé « réseau interministériel de l’Etat » et sur l’administrateur général des données.

Il disposera également, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, de la DGE (direction générale des entreprises), du service de l’économie numérique, de l’agence du numérique, du CGTI (conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies), de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), et de la DGMIC  (direction générale des médias et des industries culturelles).

Enfin, Il pourra désormais signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions au nom du Premier ministre.

Plusieurs nominations intéressant les secteurs de l’audiovisuel et du numérique à Matignon

Parmi les personnalités nommées par arrêtés au sein du cabinet du Premier ministre, certaines sont susceptibles, du fait de leurs parcours respectifs, d’avoir une influence sur les politiques menées en matière de médias et de numérique.

Outre la nomination de la conseillère culture d’Emmanuel Macron, Claudia Ferrazzi, et du conseiller culture du Premier ministre, Olivier Courson (cf infra), d’autres profils méritent d’être cités. Eric Jalon, nommé conseiller des affaires intérieures au cabinet du Premier ministre, a été Préfet de la Charente-Maritime et a officialisé les engagements de SFR pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire rochelais. Il est particulièrement attaché au numérique et à l’utilisation des réseaux sociaux.

Aurélia Lecourtier-Gegout, nommée conseillère budget, fonction publique et réforme de l’Etat au cabinet du Premier ministre a été par le passé conseillère des affaires économiques du secrétaire général du gouvernement Serge Lasvignes, lui-même Président du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou et Président des Conseils d’administration de la Bibliothèque publique d’information (Bpi), de l’Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (Ircam) et du Centre Pompidou-Metz.

L’énarque, Antoine Saintoyant, a été nommé conseiller économie, finances, industrie à Matignon. Il est l’ancien chef de bureau « La Poste et France Télécom » à l’agence des participations de l’Etat. Il a également été membre du conseil d’administration de France Télécom.

Analyse

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