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Réforme de l’audiovisuel : un train législatif peut en cacher un autre… au risque de brouiller les repères

Ce lundi 13 mai, Emmanuel Macron a reçu à déjeuner une grande centaine d’acteurs de la filière culturelle. Audiovisuel mais bien au-delà (presse, édition, cinéma, jeu vidéo…). Le texte de l’intervention du chef de l’Etat n’a pas été diffusé – au 15 mai 14 heures en tout cas – mais la rencontre a fait dès le 14 au matin l’objet d’articles du Figaro et des Echos… au risque de susciter quelques interrogations.

Alors que Franck Riester confirmait le même jour à l’occasion du Colloque NPA / Le Figaro que le projet de réforme audiovisuelle auquel il travaille ferait l’objet d’un examen en Conseil des ministres pendant l’été, les deux quotidiens n’en faisaient aucune mention. En ayant par ailleurs évoqué la tenue en fin d’année d’Etats-Généraux de la filière culturelle, le Président de la République a fait naître d’immédiates spéculations sur le report de la finalisation du projet de loi audiovisuelle au-delà de cette échéance… et sur le décalage de la discussion parlementaire qui en résulterait.

Le calendrier évoqué par le ministre de la Culture et l’annonce des Etats-Généraux ne sont pas contradictoires assure aujourd’hui le gouvernement, tant dans leur périmètre (les seconds traitent l’ensemble des industries culturelles et créatives) que dans leur objet (régulation du secteur, financement de la création et transposition des Directives SMA et Droits d’auteur, réforme du service public composent les trois axes du projet de loi ; la transcription législative des nouveaux véhicules de financement développés sous l’ombrelle de l’IFCIC représentera le principal impact de la rencontre de ce lundi sur l’audiovisuel, qui traiteront par ailleurs de nombreux autres sujets. Elle pourra se faire par voie d’amendement lors de la discussion du projet porté par Franck Riester).

Rien de changé, donc, sur l’objectif de dépôt à l’été.

Cette mise en perspective ne suffit pas néanmoins à dissiper le trouble.

Sur la capacité, d’abord, à tenir cette échéance : le contenu même de la réforme reste à ce stade à arbitrer, y compris dans ses aspects les délicats. Or le texte, une fois finalisé, devra a minima être soumis pour avis au CSA, puis au Conseil d’Etat, soit un délai de deux fois un mois environ. Et ces deux étapes devraient être précédées d’une consultation des professionnels. Or l’été début dans un mois et une semaine, et s’achèvera trois mois plus tard…

Sur l’organisation de la communication gouvernementale, ensuite. On a accès sur le site internet de l’Elysée à plus de 600 discours du Président de la République (dont 52 dans la thématique Culture et Patrimoine), et à près de 340 communiqués de presse. Pourquoi avoir limité la communication sur ce  « Déjeuner en l’honneur des industries culturelles et créative en Europe » à une simple mention à l’agenda ?

On connaît la citation de Martine Aubry sur le « flou » et le « loup ». Dans un univers médiatique au moins aussi prompt que le monde politique à répercuter, amplifier, et parfois même créer les rumeurs, ce « flou » contribue à faire bouillir le chaudron et certains affirment par exemple « de source sure », que la discussion parlementaire ne débutera pas avant le printemps 2020. Les semaines prochaines montreront s’il y avait un « loup ».

Et pendant ce temps, les semaines passent. « La transformation numérique, si elle facilite l’accès aux œuvres et aux « contenus », bouleverse le secteur de la création et des médias et fragilise l’édifice patiemment construit pour soutenir la création artistique et la diversité culturelle », écrivait pourtant dans son « programme pour la culture » le candidat Emmanuel Macron. Il y a plus de deux ans maintenant.