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Directive SMA : la Commission Européenne ménage Amazon et Netflix

En moins de 24 heures, le cadre juridique de l’ère numérique s’est sensiblement précisé. S’agissant de l’audiovisuel au moins. Ce mardi 1er octobre, d’abord, la lettre quotidienne spécialisée Satellifax a été la première à analyser les dispositions de l’avant-projet de loi que Franck Riester présentera devant le Conseil des Ministres au cours de la 2e quinzaine du mois de novembre ; Le Figaro a ajouté ce mercredi 2 que la députée Aurore Berge serait rapporteure du texte devant l’Assemblée Nationale ; et ce mercredi 2, également, la note de veille INSIGHT NPA dévoile en exclusivité les « lignes directrices » retenues par la Commission Européenne pour l’application de la Directive SMA. Sans que le parallèle entre loi et décret d’application soit pleinement pertinent – le document de la Commission n’a pas la même valeur impérative – celui-ci précise les termes de la Directive sur plusieurs points majeurs : modalités d’application du quota de 30% d’œuvres européennes qui s’appliquera demain aux plateformes de SVoD, modalités possibles d’exemptions de la contribution au financement de la création, contours des « plateformes de partage vidéo » qui y sont désormais soumises…

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