Juridique & Affaires Publiques

Les analyses du CSA relatives à l’attribution de la fréquence TNT libérée fin 2020 par Canal+

A l’échéance de l’autorisation de la chaîne Canal+ diffusée sur la TNT payante et de l’attribution de la ressource rendue disponible à partir du 6 décembre 2020, le CSA se prononcera sur les conditions de l’appel aux candidatures pour la diffusion d’un service HD à vocation nationale. En amont, le Conseil publie son étude d’impact, notamment économique, des décisions d’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique.

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