PJL Audiovisuel : les premiers arbitrages des députés

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir dernier, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Après avoir traité des débats relatifs au financement de la création, à la radio et au droit d’auteur (voir notre article sur la Plateforme Insight), NPA Conseil revient sur les arbitrages effectués s’agissant de la lutte contre le piratage, de la publicité, de la régulation et de l’audiovisuel public.