La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en…
Cadre Juridique
PJL Audiovisuel : examen par la commission des affaires culturelles
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi de réforme de l’audiovisuel. NPA Conseil fait le point sur ce qui, à ce stade, a été adopté et écarté, mais pourrait réapparaître au moment de l’examen du texte en séance publique, prévu du 31 mars au 10 avril à l’Assemblée.
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