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SACD, Riester, Bergé : pinailler n’est pas jouer !

« Père, gardez-vous à droite, père, gardez-vous à gauche ! »

« Gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! »

Franck Riester aura tout loisir de se remémorer les formules de Philippe le Hardi et de Voltaire, pendant le confinement qui le tiendra éloigné encore quelques jours de ses bureaux.

En effet, on peut a minima imaginer la surprise du ministre, et celle de la rapporteure générale du texte Aurore Bergé, à la lecture du Communiqué de presse publié par la SACD au lendemain de l’examen du projet de loi audiovisuel, et qui titre à son propos sur le « regrettable recul sur les droits des auteurs ».

Concernant l’opposition du ministre à surseoir à la fermeture de France 4 (justification du courroux à son encontre), c’est d’ailleurs plus une non-satisfaction de demandes d’élargissement du champ du projet de loi que d’un « recul » qu’il faudrait factuellement parler. S’agissant d’Aurore Bergé, il lui est reproché de ne pas vouloir appliquer aux auteurs étrangers l’ensemble du dispositif législatif français, tel que prévu par le texte. La députée met en avant l’objectif « de ne pas entraver le recours à des talents étrangers par le biais du dispositif de déqualification des œuvres ». En des termes moins juridiques, on pourrait évoquer le risque que les coproductions internationales évitent le sol français, par peur d’une lourdeur administrative excessive. Le tout dans un marché international hautement concurrentiel, ce dont témoigne par exemple la multiplication des mécanismes de crédits d’impôt offerts aux producteurs dans les différents pays.

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