Flash

SACD, Riester, Bergé : pinailler n’est pas jouer !

« Père, gardez-vous à droite, père, gardez-vous à gauche ! »

« Gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! »

Franck Riester aura tout loisir de se remémorer les formules de Philippe le Hardi et de Voltaire, pendant le confinement qui le tiendra éloigné encore quelques jours de ses bureaux.

En effet, on peut a minima imaginer la surprise du ministre, et celle de la rapporteure générale du texte Aurore Bergé, à la lecture du Communiqué de presse publié par la SACD au lendemain de l’examen du projet de loi audiovisuel, et qui titre à son propos sur le « regrettable recul sur les droits des auteurs ».

Concernant l’opposition du ministre à surseoir à la fermeture de France 4 (justification du courroux à son encontre), c’est d’ailleurs plus une non-satisfaction de demandes d’élargissement du champ du projet de loi que d’un « recul » qu’il faudrait factuellement parler. S’agissant d’Aurore Bergé, il lui est reproché de ne pas vouloir appliquer aux auteurs étrangers l’ensemble du dispositif législatif français, tel que prévu par le texte. La députée met en avant l’objectif « de ne pas entraver le recours à des talents étrangers par le biais du dispositif de déqualification des œuvres ». En des termes moins juridiques, on pourrait évoquer le risque que les coproductions internationales évitent le sol français, par peur d’une lourdeur administrative excessive. Le tout dans un marché international hautement concurrentiel, ce dont témoigne par exemple la multiplication des mécanismes de crédits d’impôt offerts aux producteurs dans les différents pays.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Veuillez utiliser le formulaire pour vous connecter

Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email

Vous avez oublié votre mot de passe ?

image_pdfimage_print

Evénement à venir

avril

mai 2020

juin
LUN.
MAR.
MER.
JEU.
VEN.
SAM.
DIM.
27
28
29
30
1
2
3
Événements pour mai

1st

Aucun événement
Événements pour mai

2nd

Aucun événement
Événements pour mai

3rd

Aucun événement
4
5
6
7
8
9
10
Événements pour mai

4th

Aucun événement
Événements pour mai

5th

Événements pour mai

6th

Aucun événement
Événements pour mai

7th

Événements pour mai

8th

Événements pour mai

9th

Aucun événement
Événements pour mai

10th

Aucun événement
11
12
13
14
15
16
17
Événements pour mai

11th

Aucun événement
Événements pour mai

12th

Aucun événement
Événements pour mai

13th

Aucun événement
Événements pour mai

14th

Événements pour mai

15th

Aucun événement
Événements pour mai

16th

Aucun événement
Événements pour mai

17th

Aucun événement
18
19
20
21
22
23
24
Événements pour mai

18th

Événements pour mai

19th

Aucun événement
Événements pour mai

20th

Événements pour mai

21st

Aucun événement
Événements pour mai

22nd

Aucun événement
Événements pour mai

23rd

Aucun événement
Événements pour mai

24th

Aucun événement
25
26
27
28
29
30
31
Événements pour mai

25th

Aucun événement
Événements pour mai

26th

Aucun événement
Événements pour mai

27th

Événements pour mai

28th

Aucun événement
Événements pour mai

29th

Aucun événement
Événements pour mai

30th

Aucun événement
Événements pour mai

31st

Aucun événement
1
2
3
4
5
6
7

Twitter NPA Conseil