La Commission européenne a publié ses lignes directrices sur la façon dont les Etats membres doivent intégrer la directive « Services de Médias Audiovisuels » de 2018 dans leur droit interne. Les lignes directrices concernent la méthode de calcul pour le quota de 30 % d’œuvres européennes dans les catalogues des services à la demande, l’exonération des services à faible audience ou faible chiffre d’affaires et la définition des « plateformes de partage de vidéos ». INSIGHT NPA avait publié en septembre 2019 les projets alors en débat à la Commission… et qui s’avèrent identiques en tous points à la rédaction finale, sans que les raisons du décalage dans leur publication apparaissent clairement.
L’audiovisuel français en attente de double clarification
De la même façon que les élections législatives n’ont pas totalement apporté la « clarification » qu’Emmanuel Macron évoquait pour justifier la dissolution, c’est dans un paysage